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Vertaling van "sample must submit questionnaire " (Engels → Frans) :

All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir d’autres informations utiles concernant la sélection de l’échantillon doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne


Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limit specified in point 6(b)(iii).

Les sociétés retenues dans un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).


Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limit specified in point 6(b)(iii).

Les sociétés incluses dans l'échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii) du présent avis.


Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limits specified in point 6(b)(iii).

Les sociétés choisies pour composer un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).


All exporting producers and traders/blenders selected to be in the sample, will have to submit a completed questionnaire within 37 days from the date of notification of the sample selection, unless otherwise specified.

Tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs sélectionnés pour figurer dans l’échantillon devront, sauf indication contraire, renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon.


All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne


Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limits specified in point 6(b)(iii).

Les sociétés choisies pour composer un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).


Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limits specified in point 6(b)(iii).

Les sociétés retenues dans un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).


A sample of the artwork including dosage recommendations must be submitted to the competent body.

Un échantillon incluant des recommandations de dosage doit également être présenté à l’organisme compétent.


(8) The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission would be five years; the structure of the reports must be consistent to facilitate their exploitation; they must be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work.

(8) Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres, à cinq ans; la structure de ces rapports doit être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports seront rédigés à partir d'un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail.




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Date index: 2022-04-24
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