Mr. Head: In response to your first question or comment, senator, in terms of the issue of punishment, as I mentioned, what is proposed in Bill C-10 are not sanctions but new internal disciplinary offences, which then allow staff, if that situation happens, to lay that specific offence against that offender for that behaviour.
M. Head : Pour répondre à votre première question, sénateur, en ce qui concerne les châtiments, comme je l'ai mentionné, le projet de loi C-10 propose non pas des sanctions, mais de nouvelles infractions disciplinaires à l'interne qui permettront au personnel, le cas échéant, de porter une accusation contre le délinquant qui a commis l'une ou l'autre de ces infractions.