Since as early as November 2001, the Council has also been calling on the Commission to carry out a study into the technical feasibility of enhancing the detection of illegal discharges of polluting substances at sea, inter alia by developing satellite technology aimed at implementing an oil-spill monitoring system which, in tandem with the new Automatic Identification System, could become a highly effective instrument for detecting oil spills and identifying their sources.
Le Conseil avait également dès novembre 2001 demandé à la Commission de réaliser une étude sur les possibilités techniques d’améliorer la détection des rejets illicites en mer, notamment le développement de la technologie par satellite visant à mettre en place un système de suivi des marées noires qui, avec le nouveau système AIS, pourrait devenir un outil très efficace pour détecter les marées noires et en identifier la source.