Vertaling van "saving all just exceptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

saving all just exceptions
sous réserve de toute objection valable [ sauf exception légitime ]

grant save and except | save and except grant
lettres avec exclusion

saving...,except for...
à la réserve de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the OECD has recently concluded that the cost savings in just four sectors of the economy (transport, health, electricity and education) would justify the construction of a national fibre-to-the-home network [5].
Par ailleurs, l'OCDE a récemment conclu que les économies de coûts réalisées dans seulement quatre secteurs de l'économique (transport, santé, électricité et éducation) justifiaient la mise en place d'un réseau national FTTH (fibre jusqu'à l'abonné)[5].

(2) The depositions taken in the course of an examination referred to in subsection (1), certified under the hands of the person or one of the persons taking them, may, without further proof, be used in evidence, saving all just exceptions.
(2) Les dépositions authentifiées par la signature de l’autorité qui les a recueillies peuvent, sans autre attestation, être admises en preuve, sous réserve de toute objection valable.

(2) The depositions returned to the Court under subsection (1), together with the affidavit, and the order or commission, closed under the hand and seal of the person or one of the persons authorized to take the examination, may, without further proof, be used in evidence, saving all just exceptions.
(2) Les dépositions ainsi consignées et transmises — de même que l’affidavit et l’ordonnance ou la commission — sous pli cacheté et portant la signature et le sceau de l’autorité compétente pour procéder à l’interrogatoire peuvent, sans autre attestation, être admises en preuve, sous réserve de toute objection valable.

1. Save where the exceptions provided for in Article 16 apply, the consumer shall have a period of 14 days to withdraw from a distance or off-premises contract, without giving any reason, and without incurring any costs other than those provided for in Article 13(2) and Article 14.
1. En dehors des cas où les exceptions prévues à l’article 16 s’appliquent, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat à distance ou d’un contrat hors établissement sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article 13, paragraphe 2, et à l’article 14.

When a Member State fails to keep within the limits and this situation is considered to be more than just exceptional and temporary, an EDP could be launched.
Lorsqu’un État membre ne parvient pas à respecter les limites et que cette situation est considérée comme n’étant pas simplement exceptionnelle et temporaire, la PDE peut être lancée.

Decoupling will lead to savings of just over €1.5 billion. This is due to the fact that in the reference period the base areas for certain arable crops and the ceilings for livestock premiums have not been completely taken up.
Le découplage permettra de réaliser des économies de l'ordre d'un peu plus de 1,5 milliard d'euros liées au fait qu'au cours de la période de référence les superficies de base pour certaines cultures arables et les plafonds applicables aux primes animales n'ont pas été intégralement utilisés.

4. Save in the exceptional case provided for in Article 29(1), each Member State shall recognize the marketing authorization granted by the reference Member State within 90 days of receipt of the application and the assessment report.
4. Sauf dans le cas exceptionnel visé à l'article 29, paragraphe 1, chaque État membre reconnaît l'autorisation de mise sur le marché octroyée par l'État membre de référence dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande et du rapport d'évaluation.

4. Save in the exceptional case provided for in Article 33(1), each Member State shall recognise the marketing authorization granted by the reference Member State within 90 days of receipt of the application and the assessment report.
4. Sauf dans le cas exceptionnel visé à l'article 33, paragraphe 1, chaque État membre reconnaît l'autorisation de mise sur le marché octroyée par l'État membre de référence dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande et du rapport d'évaluation.