Twice in particular, that committee has been obliged to study omnibus bills that you could argue were proper omnibus bills in that they were concerned mostly with the criminal justice system, one very early in the Harper government's — and I say the " Harper government" advisedly, honourable senators — regime, and one more recently, Bill C-10.
Plus particulièrement, ce comité a été obligé à deux reprises d'étudier des mesures législatives qui pouvaient être considérées comme des projets de loi omnibus en bonne et due forme puisqu'elles portaient surtout sur le système de justice pénale. Le premier projet de loi a été présenté durant les premiers jours du gouvernement Harper — et je dis bien « le gouvernement Harper », honorables sénateurs —, et le deuxième, le projet de loi C-10, a été présenté plus récemment.