Vertaling van "scheme than might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto
Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel

Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question 4: What scope is there for individual Member States to include more sectors in their domestic trading scheme than might be covered by a Community scheme-
Question 4: De quelles possibilités les États membres individuels disposent-ils pour inclure plus de secteurs dans leur système national d'échange que ceux qui seraient couverts par un système communautaire-

Combined network solutions, although less universal than such overarching solutions as TARGET or EU ACHs, might also offer promising solutions in view of the experience which the industry has already gained with regard to some existing schemes based on cross-border co-operation.
Sans avoir le caractère universel des solutions globales de type TARGET ou CCI, la mise à profit des réseaux existants peut aussi constituer une solution intéressante en raison de l'expérience déjà acquise par le secteur dans l'utilisation de systèmes fondés sur la coopération transfrontalière. Elle peut aussi être une première étape vers la mise au point, à terme, d'une solution globale.

As discussed earlier, the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations that was created in June 2006 stressed the problems associated with incorporating provincial laws into federal law by reference, since variations in provincial standards might lead to unequal results at the national level in that some reserves would have an undue advantage because of provincial schemes that are more advanced than others.26
Ainsi qu’il a été mentionné plus haut, le groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations créé en juin 2006 avait insisté sur les difficultés liées à l’incorporation par renvoi des textes législatifs provinciaux dans le droit fédéral. Les variations dans les normes provinciales risqueraient en effet de produire des résultats inégaux à l’échelle nationale, en ce que certaines réserves se verraient indûment avantagées par des régimes provinciaux plus avancés que d’autres 26.

The Commission has concluded that the positive effects of the scheme on the development of innovative SMEs are greater than any distortions of competition that might arise as a result of the aid granted.
La Commission a conclu que les effets positifs du régime sur le développement des PME innovants sont supérieurs aux éventuelles distorsions de concurrence induites par les aides octroyées.

As discussed earlier, the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations that was created in June 2006 stressed the problems associated with incorporating provincial laws into federal law by reference, since variations in provincial standards might lead to unequal results at the national level in that some reserves would have an undue advantage because of provincial schemes that are more advanced than others.24
Ainsi que nous l’avons mentionné plus haut, le groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations qui a été créé en juin 2006 avait insisté sur les difficultés liées à l’incorporation par renvoi des textes législatifs provinciaux dans le droit fédéral. Les variations dans les normes provinciales risqueraient en effet de produire des résultats inégaux à l’échelle nationale, en ce que certaines réserves se verraient indûment avantagées par des régimes provinciaux plus avancés que d’autres24.

The fact that the program is optional rather than mandatory means that the self-employed persons who are most likely to benefit from it for example, self-employed persons who are planning to have children or have poor health will most likely self-select to contribute to the scheme, as opposed to others who might be healthy and don't have family.
Le programme est optionnel plutôt qu'obligatoire. Cela signifie que les travailleurs indépendants les plus susceptibles d'en bénéficier — par exemple, ceux qui planifient d'avoir des enfants ou dont la santé n'est pas bonne — seront surtout ceux qui contribueront au régime, par rapport aux autres travailleurs indépendants qui sont en santé et ne veulent pas fonder une famille.

Other financing schemes, concerning assets in sectors other than transport and/or having a depreciation period of less than eight years, might include safeguards of such a character as to rule out any attempt at tax optimisation.
En effet, d'autres projets de financement, concernant des biens relevant d'autres secteurs que le transport et/ou présentant une durée d'amortissement de moins de huit ans, pourraient présenter des garanties de nature à exclure toute volonté d'optimisation fiscale.

That is a much more effective way of preventing and deterring the population from using drugs irresponsibly, and from using them in the first place, than a criminalization scheme might be.
C'est une méthode bien plus efficace d'empêcher et de dissuader la population de consommer des drogues de façon irresponsable, et même de commencer à les utiliser, qu'un régime axé sur la criminalisation.