Traduction de «schemes and price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Tripartite Price Stabilization Scheme for Feeder Calves Handbook [ National Tripartite Price Stabilization Scheme for Cow-Calves Handbook ]
Plan national tripartite de stabilisation des prix des veaux d'embouche - Guide

pricing scheme | tariff system
système de tarification

marketing and price stabilization scheme
plan de vente et d'achat ou de stabilisation des prix

floor price scheme
système de prix planchers [ système de prix minima ]

Pharmaceutical Price Regulation Scheme | PPRS [Abbr.]
Programme de réglementation des prix des produits pharmaceutiques

levy system | price-adjustment scheme
régime de prélèvements

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

market prices
prix de marché

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, thereby ensuring a level playing field for all, irrespective of which Member State they were in, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange des droits d'émission donnerait lieu à un prix unique pour l'échange des quotas entre les entreprises au titre de celui-ci, assurant ainsi un terrain de manoeuvre égal pour l'ensemble d'entre elles, quel que soit leur État membre de résidence, alors que différents systèmes nationaux non liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange de droits d'émission donnerait lieu à un seul prix au titre des quotas échangés par les entreprises dans le cadre de ce système alors que différents systèmes nationaux qui ne seraient pas liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments;
k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;

(12) In order to ensure that the price of products provided to children under the scheme fully reflects the amount of the aid provided and that subsidised products are not deflected from their intended use, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishment of price monitoring under the scheme.
(12) Afin de veiller à ce que le prix des produits distribués aux enfants au titre du régime d'aide tienne dûment compte du montant de l'aide octroyée et que les produits subventionnés ne soient pas utilisés à d'autres fins que celles prévues, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne la mise en place d'un contrôle des prix dans le cadre du régime d'aide.

‘(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of this energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased; this includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments; support schemes shall not distort the markets in raw materials of other manufacturing sectors in which the same raw materials are traditionally used’.
"k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes; les régimes d'aide ne doivent pas créer de distorsions sur les marchés des matières premières d'autres secteurs industriels utilisateurs traditionnels de la même matière première; "

Cohesion and Structural Funds and other public funding, incentive schemes and price signals could increasingly promote recycling, reconditioning, and reuse in preference to incineration.
Le Fonds de cohésion, les Fonds structurels et autres systèmes de financement public, les mécanismes incitatifs et les signaux de prix pourraient encourager toujours plus le recyclage, le reconditionnement et la réutilisation à la place de l’incinération.

13. Supports the development of local food networks and direct producer-to-consumer sale, in order to help decouple food prices from rising fossil fuel prices affecting the long distance transport of food; believes that more sustainable and local farming practices will also reduce the input costs of fertiliser and feed; calls on the Commission to propose within the WTO an initiative to evaluate commodity price stabilisation and other supply management tools; calls on the EIB to investigate possibilities for the immediate set-up of a guarantee fund in support of national micro-credit schemes and risk-hedging schemes that operate close to the needs of local food producers, especially in poorer developing countries;
13. soutient la création de réseaux alimentaires locaux et le développement de la vente directe du producteur au consommateur afin de contribuer à dissocier les prix des denrées alimentaires de l'augmentation des prix des combustibles fossiles, qui a des effets sur les transports de denrées alimentaires sur de longues distances; pense que des pratiques agricoles plus durables et plus locales réduiront également les coûts des intrants que sont les engrais et les aliments pour animaux; demande à la Commission de proposer, au sein de l'OMC, une initiative visant à évaluer des instruments destinés à stabiliser le cours des produits de base et d'autres instruments de gestion de l'offre; invite la BEI à étudier la possibilité de mettre en place sans délai un fonds de garantie destiné à promouvoir des modèles nationaux de microcrédit et de couverture des risques en phase avec les besoins des producteurs locaux de denrées alimentaires, notamment dans les pays en développement les plus pauvres;

‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.
«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

(k)‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.
k)«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

Furthermore, within an EU-wide scheme, the price of an allowance would be the same wherever the plant may be.
En outre, au sein du système au niveau de l'UE, le prix des quotas serait le même où que se trouve l'usine.