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As
CISA
CISO
Collective Investment Schemes Act
Collective Investment Schemes Ordinance
Compulsory individual savings scheme
Contract savings scheme
Holiday savings scheme
Home-ownership saving scheme
Housing savings scheme
ICR loan scheme
ICR plan
ICR program
ICR scheme
Income contingent repayment loan plan
Income contingent repayment loan scheme
Income contingent repayment plan
Income contingent repayment program
Income contingent repayment scheme
Pension benefit claims
Pension claims
Pension plan savings
Pension scheme assets
TSoC1
TSoC2

Traduction de «schemes saving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
home-ownership saving scheme

système d'épargne-logement


deposits in national currency resulting from a savings scheme or contract

dépôts en monnaie nationale résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne






compulsory individual savings scheme

système d'épargne individuelle obligatoire


pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings

avoir de prévoyance




income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]


Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]


Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘Non-typical’ schemes may have different forms such as maps showing that certain geographical areas are compliant or not compliant with the criteria, calculation tools for assessment of greenhouse gas savings or regional agricultural greenhouse gas values associated with a particular feedstock.

Les systèmes «atypiques» peuvent se présenter sous différentes formes telles que des cartes montrant que certaines zones géographiques sont conformes ou non aux critères, des outils de calcul pour l’évaluation des réductions de gaz à effet de serre ou des valeurs de gaz à effet de serre agricoles régionales concernant certaines matières premières.


As [TSoC1]Gwynn Davis said this past September in a talk on Britain's new, publicly-funded mediation scheme, savings are probably not an issue, as it is most unlikely that there will be measurable savings.[TSoC2] I agree with that opinion in the Canadian context as well.

Comme le disait Gwynn Davis en septembre dernier lors d'un débat sur le nouveau mécanisme de médiation mis en place en Grande-Bretagne et financé par l'État, économiser de l'argent n'est probablement pas un facteur pertinent étant donné qu'il est peu probable que l'on puisse réaliser des économies mesurables. Je crois que cette remarque vaut également dans le contexte canadien.


Welcomes the positive impact that certification schemes or saving obligations (Article 7) are having in many Member States; considers the option of choosing alternative measures of equivalent ambition to be a major factor in guaranteeing their acceptance; notes the importance of ensuring that certified savings correspond to real-life energy savings and are not just savings on paper; highlights the role of energy utilities in developing energy efficiency measures actively; calls for the calculation of certification schemes and energy-saving ...[+++]

se félicite des effets positifs des systèmes de certification ou des obligations en matière d'économies d'énergie (article 7) dans de nombreux États membres; considère que la possibilité de choisir d'autres mesures d'ambition équivalente constitue une condition essentielle à leur acceptation; note l'importance de garantir que les économies certifiées correspondent à des économies d'énergie réelles et pas seulement à des économies sur le papier; souligne le rôle des services énergétiques pour développer activement des mesures d'efficacité énergétique; demande que la comptabilisation des systèmes de certification et des mesures d'écono ...[+++]


Proposes that the title of Article 7 be changed to ‘Energy saving support schemes’ in order to emphasise the need for Member States to help consumers, including SMEs, to save energy and reduce their energy costs and put in place measures that enable such savings to be achieved by means of energy obligations schemes and other measures.

propose de remplacer le titre de l'article 7 par «Mécanismes de soutien en matière d'économies d'énergie» afin de souligner la nécessité pour les États membres d'aider les consommateurs, notamment les PME, à économiser l'énergie et à réduire leurs dépenses énergétiques et à mettre en place des mesures permettant la réalisation de ces économies au moyen de mécanismes d'obligations en matière d'énergie et d'autres mesures.


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Restricting access is part of the Conservative government's pseudo-solution to save money on the backs of the unemployed. This is the Conservative government's scheme to save money by taking it from the fund that belongs to workers, from the benefits they should receive when they are between jobs, until they find another job or return to their regular job when seasonal work starts up again.

Restreindre l'accessibilité fait partie de la fausse solution du gouvernement conservateur pour faire des économies sur le dos des chômeurs, la trouvaille du gouvernement conservateur pour récupérer des sommes d'argent à même ce qui revient de droit aux travailleurs, soit les prestations qu'ils devraient recevoir entre deux emplois, le temps de se trouver un autre emploi ou de revenir à leur emploi régulier lorsque le travail saisonnier reprendra.


surveyed savings, where consumers’ response to advice, information campaigns, labelling or certification schemes, or smart metering is determined. This approach may only be used for savings resulting from changes in consumer behaviour. It may not be used for savings resulting from the installation of physical measures.

économies estimées par enquête, lorsqu'il s'agit de déterminer la réaction des consommateurs face aux conseils, aux campagnes d'information, aux systèmes d'étiquetage ou de certification ou aux compteurs intelligents; cette approche ne peut être utilisée que pour les économies obtenues grâce aux changements de comportement du consommateur; elle ne peut être utilisée pour des économies résultant de la mise en œuvre de mesures physiques.


It is vital that we pass Bill S-213 now to allow our elected representatives to pick up where they left off in the House of Commons whithout wasting any time, to save human lives, prevent incredible suffering and at the same time save the provinces money, because three separate studies showed that the social costs of lottery schemes were two to five times higher than the revenues they brought in to the provinces.

Il est primordial d'adopter le projet de loi S-213 dès maintenant pour que le travail de nos élus puisse reprendre là où il en était et qu'il n'y ait pas de perte de temps à la Chambre des communes, afin de sauver des vies humaines, des souffrances incroyables et de sauver en même temps de l'argent aux provinces, puisque trois études différentes ont montré que les loteries coûtent deux à cinq fois plus en coûts sociaux que ce qu'elles rapportent aux provinces.


Mrs. Joy Smith: I noticed that in the paper you prepared for the Canadian Bar Association you had looked at three kinds of schemes. You looked at the public insurance scheme—similar to the Quebec model—the private voluntary insurance model, and the self-funded schemes in the form of either association-created plans or individual personal savings through tax shelter plans.

Mme Joy Smith: J'ai remarqué que dans l'étude que vous avez préparée pour l'Association du Barreau canadien, vous aviez examiné un régime d'assurance public — similaire au modèle du Québec — un régime d'assurance privée volontaire et un régime d'assurance autofinancé prenant la forme soit de plans gérés par les associations ou de plans d'épargne individuels donnant droit à une exonération d'impôt.


Experts who have looked at Chile's mandatory private savings scheme have raised serious concerns, including the high cost, the low coverage, the large number of vulnerable workers who are excluded, the inadequate benefits provided by the scheme and the systemic bias against women.

Les spécialistes qui ont examiné le régime d'économies obligatoires privé ont relevé des problèmes importants, notamment les coûts élevés, la couverture limitée, le grand nombre de travailleurs vulnérables qui sont exclus, les avantages insuffisants procurés par le système et le préjugé systémique qui existe à l'égard des femmes.


Financial participation schemes may thus also include asset accumulation or employee savings plans, provided that contributions to these schemes are related to enterprise results and/or that these schemes contribute to establish some form of employee share ownership.

Les régimes de participation financière peuvent donc comprendre également la constitution de patrimoines ou les plans d'épargne des salariés, pour autant que les versements à ces régimes soient liés aux résultats de l'entreprise et/ou que ces régimes contribuent à établir une certaine forme d'actionnariat des salariés.


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