Vertaling van "schemes they administer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-administered pension scheme
caisse de retraite autogérée

schemes administered by commercial insurance companies
régimes administrés par des sociétés d'assurance commerciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While minimum income guarantee schemes have contributed to reduce significantly the risk of poverty in many EU countries, they have come increasingly under scrutiny in order to ensure that they promote rather than hinder effective integration in the labour market and that they are administered in an efficient way.
Alors que les programmes de garantie de revenu minimum ont contribué à la réduction significative du risque de pauvreté dans de nombreux pays de l'UE, ceux-ci font de plus en plus l'objet d'un examen minutieux aux fins de s'assurer qu'ils favorisent, et non qu'ils gênent, l'intégration effective dans le marché du travail et qu'ils sont gérés de façon efficace.

Principle 8: Financial education providers should regularly evaluate and, where necessary, update the schemes they administer to bring them into line with best practices in the field.
Principe nº 8: Les pourvoyeurs d’éducation financière devraient évaluer à intervalles réguliers et, si nécessaire, actualiser les programmes qu’ils gèrent afin de les rendre conformes aux meilleures pratiques existantes.

168. Believes that the Commission should play a much more active role in the management and supervision of the compensatory allowance scheme and should, to this end, establish uniform minimum standards of control to be complied with when applications for aid are examined or on-the-spot checks are carried out; also believes that the Commission should brief Parliament on the extent to which Member States have satisfied the requirements of Article 48(2) of Council Regulation (EC) No 1257/1999 and on exactly what action it is taking in response; expects the Commission to lay down penalties for the event that Member States fail to comply and do not supply the requisite information about the manner in which they have administered the support scheme, for example, by reducing or suspending the payment of compensatory allowances;
168. considère que la Commission doit jouer un rôle beaucoup plus actif dans la gestion et le contrôle du régime d'indemnités compensatoires et, à cette fin, fixer des normes de contrôle uniformes et minimales à appliquer lors des vérifications des demandes d'aide ou lors des contrôles sur place; estime également que la Commission doit indiquer clairement au Parlement dans quelle mesure les États membres se conforment aux exigences énoncées à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999 et quelles actions elle entreprend précisément à cet égard; attend de la Commission qu'elle y lie des conséquences (diminution ou suspension du versement des indemnités compensatoires, par exemple) lorsque des États membres manquent à leurs devoirs et ne fournissent pas les informations nécessaires sur leur gestion du régime de soutien;

10. Firmly believes that each Member State should be required to draw up a register of certified translators and one of certified interpreters, which should allow access to the registers of the other Member States and that, furthermore, each Member State should set up a national accreditation body responsible for administering a scheme providing for the accreditation, renewable registration and in-service training of specialist legal translators and interpreters, in cooperation with the Ministries of Justice and the Interior; these registers would be amalgamated in due course into an EU-wide register with common minimum standards; considers moreover that suitable technical training courses should be provided for specialist interpreters and translators to ensure that they understand the legal procedures and terminology of the systems within which they are working, and that all professional practitioners involved in criminal procedures, including police, lawyers, prosecutors and judges, should receive training in working with and through an interpreter;
10. se déclare convaincu que chaque État membre doit être tenu d'établir un registre de traducteurs jurés et un registre d'interprètes jurés, qui donneraient accès aux registres des autres États membres, et de mettre en place un organe d'accréditation national chargé de gérer un système d'accréditation, d'inscription renouvelable et de formation professionnelle continue des interprètes et traducteurs juridiques spécialisés, avec la collaboration des ministères de la justice et de l'intérieur; ces registres seraient, en temps utile, fusionnés en un seul registre, à l'échelle de l'Union européenne, fondé sur des normes minimales communes; considère par ailleurs que des cours de formation technique appropriée devraient être prodigués aux interprètes et traducteurs spécialisés, afin de garantir qu'ils comprennent les procédures juridiques et la terminologie des systèmes dans lesquels ils travaillent, et que tous les professionnels impliqués dans des procédures pénales, y compris la police, les avocats, les procureurs et les juges, reçoivent une formation sur la façon de travailler par l'intermédiaire d'un interprète;

However, if that legislation includes a special scheme for workers in mines and undertakings treated as such, the provisions of that scheme shall apply to the said category of workers where the institution of the place of stay or residence to which they submit their claim is competent to administer that scheme.
Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs lorsque l'institution du lieu de séjour ou de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.

They always claim that they are the champions of the fight against the gravy train and here they are, in complete contradiction, asking for an extension of the scheme, which is totally unjustifiable, which will only benefit a few Members at enormous cost to the taxpayer, and which will be extremely difficult to administer.
Ils se vantent sans cesse d’être les champions de la lutte contre les bonnes planques, et les voilà, en pleine contradiction, à demander l’extension du régime, ce qui est totalement injustifiable, ne bénéficiera qu’à quelques députés et coûtera énormément d’argent au contribuable, et sera extrêmement difficile à gérer.

They are (in cash or in kind), payable to their employees, their dependants or survivors by employers administering unfunded social insurance schemes.
Ces prestations (en espèces ou en nature) sont versées aux salariés, aux personnes à charge de ceux-ci ou à leurs survivants par les employeurs gérant des régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves.

They are (in cash or in kind), payable to households by insurance enterprises or other institutional units administering private funded social insurance schemes.
Ces prestations (en espèces ou en nature) sont versées aux ménages par des sociétés d'assurance ou d'autres unités institutionnelles gérant des régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves.

However, if the said legislation includes a special scheme for workers in mines and similar undertakings, the provisions of that scheme shall apply to that category of workers where the institution of the place of stay or residence to which they submit their claim is competent to administer that scheme.
Toutefois, si ladite législation comporte un régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés, les dispositions de ce régime sont applicables à cette catégorie de travailleurs lorsque l'institution du lieu de séjour ou de résidence à laquelle ils s'adressent est compétente pour l'application de ce régime.