It discusses inter alia the objectives, principles, scope, definitions, elements to be included, monitoring and evaluation, as well as the relationship of a new instrument to existing international human rights instruments.
Elle examine, entre autres, les objectifs, les principes, la portée, les définitions, les éléments à intégrer, le processus de suivi et d’évaluation, ainsi que le lien avec les instruments internationaux existants en matière de droits de l’homme, de ce nouvel instrument.