Vertaling van "scope for even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The authorities of the Member States are subject to that obligation when they take decisions which come within the scope of EU law, even if the EU legislation applicable does not expressly provide for such a procedural requirement
Cette obligation pèse sur les administrations des États membres lorsqu’elles prennent des décisions entrant dans le champ d’application du droit de l’Union, alors même que la législation de l’Union applicable ne prévoit pas expressément une telle formalité .

Within the Commission there are regular meetings of the Group of Commissioners on Growth, Competitiveness, Employment and Sustainable Development, offering even broader scope for a systemic basis to design of innovation policy.
Au sein de la Commission, le Groupe de commissaires pour la croissance, la compétitivité, l'emploi et le développement durable se réunit régulièrement, ouvrant des perspectives encore plus grandes pour une élaboration systémique de la politique d'innovation.

Consequently, the action before the judicature, even if formally directed against the rejection of the complaint, has the effect of bringing before the judicature the act adversely affecting the applicant against which the complaint was submitted, except where the scope of the rejection of the complaint differs from that of the measure against which that complaint was made.
Dans ces conditions, le recours, même formellement dirigé contre le rejet de la réclamation, a pour effet de saisir le juge de l’acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée sauf dans l’hypothèse où le rejet de la réclamation a une portée différente de celle de l’acte contre lequel cette réclamation a été formée.

That being so, the action, even if formally directed against the rejection of the complaint, has the effect of bringing before the court the act adversely affecting the applicant against which the complaint was lodged, except where the rejection of the complaint has a different scope from that of the measure against which the complaint was lodged.
Dans ces conditions, le recours, même formellement dirigé contre le rejet de la réclamation, a pour effet de saisir le juge de l’acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée, sauf dans l’hypothèse où le rejet de la réclamation a une portée différente de celle de l’acte contre lequel cette réclamation a été formée.

I can understand the distress and the dreams of migrants, but we do not have the scope and even less so the means to accommodate all those who are destitute in the world.
Je peux comprendre la détresse et les rêves des migrants.

If such a notified body certifies that the safety of the potential substitute for the intended use in medical devices or in vitro medical devices is not demonstrated, this will be viewed as a clear negative socio-economic, health and consumer safety impact ï (EEE). ð It should be possible to apply for exemptions of equipment coming under the scope of this Directive from the date of its entry into force, even when that is before the actual inclusion in the scope of that equipment. ï
? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la possibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.

Its scope is even broader, covering issues such as the greening of gross domestic product and the review of the EU Emissions Trading Scheme.
Sa portée est plus large encore et englobe des thèmes tels qu’un produit intérieur brut plus «vert» et la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.

Funds are however available for large projects and for professional cultural events, whose scope sometimes even extends beyond Europe.
Des fonds sont toutefois disponibles pour de grands projets et pour des manifestations culturelles professionnelles, dont la portée s’étend parfois au-delà de l’Europe.

While we welcome many of the Commission’s useful initiatives in this area, the Council can certainly agree with Mr Silva Peneda that there is scope for even greater simplification of some of the proposals in the draft regulation.
Tout en saluant bon nombre des initiatives utiles de la Commission dans ce domaine, le Conseil est tout à fait d’accord avec M. Silva Peneda sur le fait qu’il est possible de simplifier davantage certaines propositions de la proposition de règlement.

I am thinking in particular of the desire to treat maternity and paternity equally, the proposal seeking to include third-country nationals in the directive’s scope, and even the definition of the term ‘member of the household’ applying to unmarried partners in a long-term relationship, irrespective of sex.
Je pense notamment à la volonté de régir conjointement maternité et paternité, à la proposition visant aussi à inclure les ressortissants des pays tiers dans le champ d’application de la directive, ou encore à la définition des membres du ménage s’appliquant aux partenaires non mariés entretenant une relation durable, quel que soit leur sexe.