Vertaling van "scope values " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

scope of values
portée des valeurs

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

144. Calls for a detailed evaluation of the scope, value and modalities of establishing common strategic gas reserves and significantly increasing reverse flow capacity in order to deal with supply-side shocks and ensure that gas can be effectively dispatched to where it is needed in the event of a crisis, with particular emphasis on solidarity between Member States; in formulating such proposals the results of the current energy stress tests should be taken into account;
144. demande une évaluation détaillée de la portée, de la valeur et des modalités de création de réserves stratégiques communes de gaz et d'un renforcement notable de la capacité de flux inversé afin de faire face aux perturbations d'approvisionnement et de veiller à ce que le gaz puisse être effectivement expédié vers les destinations où il est nécessaire en cas de crise, en mettant particulièrement l'accent sur la solidarité entre les États membres; rappelle que, dans la formulation de ces propositions, les résultats des tests de résistance menés actuellement en matière d'énergie devraient être pris en considération;

What we are saying is that those values have not been translated into public policy and the decisions by this government to advance an agreement that is limited in scope, which creates two classes of victims, is not grounded on the values of compassion, concern and justice.
Ce que nous disons, c'est que ces valeurs n'ont pas trouvé leur écho dans des mesures d'intérêt public et que la décision du gouvernement de proposer un accord dont la portée est limitée et qui crée deux catégories de victimes ne s'appuie pas sur des valeurs de compassion, de considération et de justice.

However, the scope and value of the cultural exemption in a NAFTA context are much greater for Canada than are the scope and value of the right to retaliate that the U.S. carried forward from the FTA, for one very simple reason: NAFTA covers a number of areas of activity that were not subject to the FTA the first time around.
Cependant, la portée et la valeur de l'exemption culturelle dans le contexte de l'ALENA sont beaucoup plus importantes pour le Canada que la portée et la valeur du droit de représailles transposé par les Américains de l'ALE à l'ALENA pour une raison très simple: l'ALENA couvre un certain nombre de domaines d'activité qui n'étaient pas assujettis à l'ALE pour commencer.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.
La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stresses that similar conditionality criteria also should apply to EU assistance other than development assistance and humanitarian aid, including the macro-financial aid provided via IMF loans, as well as lending operations by the EIB and EBRD programmes, and that such assistance should be based on partnership, shared objectives and values and allegiance and should be able to fulfil the expectations of both the donor and the beneficiary; stresses, further, that the active support from the EU to beneficiary countries should be effective and results-oriented and that the EU's core values should be respected; asks the VP/HR and the Commission to pursue the objective of allegiance to the EU and its core values when shaping the architecture of EU financial assistance and in bilateral relations with countries which are beneficiaries of such assistance; believes that a process of reflection should be started at EU level on the bases of and scope for the application of conditionality criteria to EU financial assistance;
16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide apportées tant par le Fonds européen de développement (FED) que par l'instrument de financement de la coopération au développement (DCI); souligne que le même critère de conditionnalité devrait également s'appliquer à l'aide de l'UE autre que l'aide au développement et l'aide humanitaire, y compris l'assistance macrofinancière fournie sous forme de prêts du FMI ainsi que les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD, et qu'une telle aide devrait être fondée sur le partenariat, le partage des objectifs et des valeurs ainsi que l'allégeance et qu'elle devrait être en mesure de répondre aux attentes à la fois des donateurs et du bénéficiaire, que l'aide active de l'UE aux pays bénéficiaires devrait être efficace et axée sur les résultats et que les valeurs fondamentales de l'UE devraient être respectées; demande à la vice-présidente/haute représentante et à la Commission de poursuivre l'objectif d'allégeance à l'UE et à ses valeurs fondamentales lors de la définition de l'architecture de l'aide financière de l'UE ainsi que dans les relations bilatérales avec des pays qui bénéficient de cette assistance; estime qu'une réflexion devrait être entamée au niveau de l'UE sur les bases et avec l'objectif d'appliquer des critères de conditionnalité à l'assistance financière de l'UE;

on the proposal for a Council directive determining the scope of Article 143(b) and (c) of Directive 2006/112/EC as regards exemption from value added tax on the final importation of certain goods on the common system of value added tax (codified version)
sur la proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (version codifiée)

Follows from it the necessary extension to services of the scope of the exchange of information between Member States through the VIES, currently limited to intra-Community supplies of goods. Therefore the Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003 on administrative cooperation in the field of value added, which constitutes the legal basis for the exchange of information, shall be amended in order to include services within the scope of the exchange of information.
D'où la nécessité d'étendre aux services l'échange d'informations entre États membres via le système VIES, actuellement limité aux livraisons intracommunautaires de biens, et de modifier en ce sens le règlement (CE) n 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, qui constitue la base juridique de l'échange d'informations.

And to enrich and shape the research environment, we will increase the number and value of awards; we will increase the scope for collaborative interdisciplinary activities; we will enlarge the scope of our community-university alliance, going beyond one application per institution, which is criminal; we will invest in new joint initiatives of strategic importance; and we'll invest in knowledge mobilization.
En outre, pour enrichir et façonner le milieu de travail des chercheurs, nous augmenterons le nombre et le montant des bourses, nous élargirons la portée de la collaboration interdisciplinaire, nous élargirons la portée de notre alliance collectivité-université, nous cesserons d'accepter une seule demande par établissement, ce qui est criminel, nous investirons dans de nouvelles initiatives conjointes d'importance stratégique et nous investirons dans la mobilisation du savoir.

1.5 Parliament is not receiving reports on independent, broad-scope audits that examine more than the financial statements of delegated arrangements, including compliance with authorities, propriety, and value for money.
1.5 Le Parlement ne reçoit pas de rapports de vérification indépendante et de large portée portant non seulement sur les états financiers des mécanismes de régie déléguée, mais également sur la conformité aux autorisations, le bien-fondé et l'optimisation des ressources.

As could be expected, Senators Austin, Di Nino and Poy have enlarged the debate beyond the scope of Senator Wilson's inquiry and into such issues as human rights and trade and the so-called Asian values debate.
Comme on devait s'y attendre, les sénateurs Austin, Di Nino et Poy ont élargi le débat au-delà de ce que prévoyait l'interpellation du sénateur Wilson, en abordant des sujets comme les droits humains, le commerce et les soi-disant «valeurs asiatiques».