Vertaling van "scope since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.
Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.

The categories are not relevant for the scope since this is open (AM Article 2(1)).
Il n'est pas pertinent de créer des catégories car le champ d'application est ouvert (amendement à l'article 2, paragraphe 1).

It has to be noted, that the report is limited in its scope since it was drawn up in the beginning of 2010 before the publication of the Commission’s Strategic Report.
Il y a lieu de noter que le rapport est limité dans son champ d'application, puisqu'il a été élaboré au début de l'année 2010, avant la publication du rapport stratégique de la Commission.

Moreover, we are seeking, by means of our amendments, to broaden the scope, since, for example, broadcasting – when we talk about transmission via the Internet, i-pods and suchlike – falls within the scope of copy broadcasting, which is now being restricted.
De plus, par le biais de nos amendements, nous cherchons à élargir le champ d’application dans la mesure où, par exemple, la radiodiffusion - lorsque nous parlons de la transmission via l’internet, des i-pods et autres - relève du champ d’application de la radiodiffusion des copies, qui est aujourd’hui interdite.

Food enzymes used exclusively in the production of food additives falling within the scope of Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food additives should be excluded from the scope of this Regulation, since the safety of these foods is already assessed and regulated.
Les enzymes alimentaires exclusivement utilisées pour la production d'additifs alimentaires entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires devraient être exclues du champ d'application du présent règlement, étant donné que la sécurité de ces denrées alimentaires fait déjà l'objet d'une évaluation et d'une réglementation.

Those two articles are manifestly commercial in their scope since, in particular, they enable exporters, by means of the procedure for notification of responses concerning future imports of chemicals, to ascertain precisely which markets are open to their hazardous chemicals and on what conditions.
Ces deux articles auraient une portée commerciale évidente dans la mesure, notamment, où ils permettraient aux exportateurs, grâce au mécanisme de notification des réponses concernant les importations futures de produits chimiques, de savoir précisément quels marchés sont ouverts à leurs produits et à quelles conditions.

I also disagree with you somewhat with regard to the scope, since I believe that, rather than talking about including the self-employed within the scope, it would be preferable to include them by means of the concept of workplaces and the person responsible for them, particularly in view of the increasingly frequent externalisation of many activities in numerous work sectors.
Je ne partage pas non plus entièrement votre avis en ce qui concerne le cadre d'application car, plutôt que d'inclure dans ce cadre les indépendants en tant que tels, il serait, selon moi, préférable de les inclure dans le cadre des centres de travail et des responsables de ces centres, compte tenu notamment de l'externalisation de plus en plus fréquente de multiples activités dans de nombreux secteurs professionnels.

However, a market for the provision of services on a bilateral route would be national in scope since supply and demand patterns in both ends of the route would most likely correspond to different market structures(48).
Cependant, un marché axé sur la fourniture de services par voie bilatérale sera, en principe, de dimension nationale puisque les caractéristiques de l'offre et de la demande à chaque terminaison de la voie correspondront, selon toute probabilité, à différentes structures de marché(48).

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.