Recently this committee, on Bill C-9, conditional sentencing, reduced the scope.I want to know, if conditional sentencing had not been available to some of these people who, say, take crystal meth or Ecstasy or heroin or crack, what impact that would have had on the drug treatment courts.
Dernièrement, le comité, au sujet du projet de loi C-9, qui portait sur l’emprisonnement avec sursis, a réduit le champ d’application.Je voudrais savoir ce qui se serait passé dans un tribunal de traitement de la toxicomanie si l’emprisonnement avec sursis n’avait pas été une option ouverte à certains de ces individus qui, disons, prennent de la méthamphétamine en cristaux, ou de l’ecstasy, ou du crack.