Vertaling van "scope would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus its scope would be analogous to that of the regulation on compensation for denied boarding, which applies to all departures from Community airports.
De cette façon, son champ d'application serait analogue à celui du règlement relatif la compensation pour refus d'embarquement, qui s'applique à tous les vols au départ des aéroports communautaires.

For example, a literal reading of the product scope would have entailed that live fish would be gutted.
Par exemple, si l'on s'en tenait à une lecture littérale de la définition du produit, les poissons vivants étaient censés être éviscérés.

Since almost all of their material is covered by third-party intellectual property rights and would therefore remain outside the scope of that Directive, including them within the scope would have little effect.
Dès lors que la quasi totalité du matériel en leur possession fait l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et, à ce titre, resterait hors du champ d’application de ladite directive, l’inclusion de ces établissements dans le champ d’application aurait peu d’effet.

To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the SRM would make it impossible to plan for the resolution of groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.
Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d'application du MRU, il serait impossible de planifier la résolution de groupes et d'adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l'efficacité de toute décision de résolution.

In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.
En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourd’hui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.

The consequence of a limited scope would be that parts of such composed files — the parts containing data originating from authorities in other Member States — would be protected under the framework decision and that other parts would not be protected.
Un champ d'application limité aurait pour conséquence que certaines parties de ces dossiers mixtes — celles contenant les informations communiquées par les autorités d'autres États membres — seraient protégées en vertu de la décision-cadre et que d'autres parties ne le seraient pas.

These could take the form of European Neighbourhood Agreements whose scope would be defined in the light of progress in meeting the priorities set out in the Action Plans.
Ceux-ci pourraient prendre la forme d'accords européens de voisinage dont le champ d'application serait défini en fonction des progrès accomplis pour atteindre les priorités fixées dans les plans d'action.

It was envisaged in the preamble to Directive 85/611/EEC that collective investment undertakings falling outside its scope would be the subject of coordination at a later stage.
Dans le préambule de la directive 85/611/CEE, il était indiqué que les organismes non couverts par la directive feraient l'objet d'une coordination ultérieure.