Traduction de «sea ports have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sea Point of Disembarkation | Sea Port of Disembarkation | SPOD [Abbr.]
port de débarquement | SPOD [Abbr.]

Sea Port and Sea Transport Statistics Working Group
Groupe de travail Statistiques des ports maritimes et du transport par mer

European Community Seaport Organisation | European Community Seaports Organisation | European Sea Ports Organisation | ECSO [Abbr.] | ESPO [Abbr.]
Organisation européenne des ports maritimes communautaires

seaport [ sea port ]
port de mer [ port maritime ]

forest sea-port
port d'embarquement des produits forestiers

deep sea port
port de haute mer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Sea Ports Organisation (ESPO) and 22 of its member ports [33] have been providing statistical data to the Commission.
L'Organisation des ports maritimes européens (ESPO) et 22 de ses membres [33] fournissent des données statistiques à la Commission.

15. “short sea shipping” means the movement of cargo and passengers by sea between ports situated in geographical Europe or between those ports and ports situated in non-European countries having a coastline on the enclosed seas bordering Europe;
15. «transport maritime à courte distance», l'acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ces ports et des ports situés dans des pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l'Europe;

Ports have a clear European function. approximately one out of every two tonnes of volume handled in ports comes from or goes to, by sea or land, a Member State which is different from the one of the port in which the goods transit[3].
Les ports ont clairement une fonction européenne: environ une tonne sur deux des volumes traités dans les ports provient d'un État membre autre que celui du port par où les marchandises transitent ou est acheminée vers un tel État membre, par voie maritime ou terrestre[3].

For Member States which do not have sea ports, pursuant to Article 7(2a) of that Regulation the successful exporting tenderer may be reimbursed the lowest transport costs between the place of storage and the actual place of exit, up to a certain ceiling.
Pour les États membres qui n’ont pas de ports maritimes, l’article 7, paragraphe 2 bis, de ce même règlement prévoit la possibilité de rembourser à l’exportateur adjudicataire les frais de transport les plus favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel situé hors de leur territoire, dans la limite d’un certain plafond.

However, the communication from the Commission on the development of Short Sea Shipping in Europe of 29 June 1999(20) has provided a working definition of Short Sea Shipping, to be understood as "the movement of cargo and passenger by sea between ports situated in geographical Europe or between those ports and ports situated in non European countries having a coastline on the enclosed seas bordering Europe"(21).
Cependant, la communication de la Commission sur le développement du transport maritime à courte distance en Europe du 29 juin 1999(20) a donné une définition pratique de la notion de transport maritime à courte distance comme étant "l'acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ces ports et des ports situés dans des pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l'Europe(21)".

1. As from 1 March 2003 it shall be prohibited to land any quantity of any mixture of deep-sea species in excess of 100 kg at any place other than the ports which have been designated for landing deep-sea species.
1. À partir du 1er mars 2003, il est interdit de débarquer tout mélange d'espèces d'eau profonde en quantité supérieure à 100 kg dans tout lieu autre que les ports qui ont été désignés pour le débarquement des espèces d'eau profonde.

‘transhipment’: unloading of any quantity of highly migratory fish and/or products from such fish from on board a fishing vessel to another vessel either at sea or in port, without the products having been recorded by a port State as landed.
«transbordement», le déchargement d'une quantité quelconque de poisson grand migrateur et/ou de produits de cette pêche d'un navire de pêche vers un autre navire, en mer ou au port, sans que les produits aient été enregistrés comme débarqués par un État du port.

(d) when there is clear evidence that a ship has proceeded to sea without having complied with Articles 7 or 10, the competent authority of the next port of call shall be informed thereof and such a ship shall, without prejudice to the application of the penalties referred to in Article 13, not be permitted to leave that port until a more detailed assessment of factors relating to the ship's compliance with this Directive, such as the accuracy of any information provided in accordance with Article 6, has taken place.
d) lorsqu'il est clairement établi qu'un navire a pris la mer sans s'être conformé à l'article 7 ou à l'article 10, l'autorité compétente du port d'escale suivant en est informée et le navire n'est pas autorisé, sans préjudice de l'application des sanctions visées à l'article 13, à quitter le port tant qu'il n'a pas été procédé à une évaluation plus détaillée des facteurs relatifs à la conformité du navire avec la présente directive, telle que l'exactitude des renseignements communiqués au titre de l'article 6.

(d)when there is clear evidence that a ship has proceeded to sea without having complied with Articles 7 or 10, the competent authority of the next port of call shall be informed thereof and such a ship shall, without prejudice to the application of the penalties referred to in Article 13, not be permitted to leave that port until a more detailed assessment of factors relating to the ship's compliance with this Directive, such as the accuracy of any information provided in accordance with Article 6, has taken place.
d)lorsqu'il est clairement établi qu'un navire a pris la mer sans s'être conformé à l'article 7 ou à l'article 10, l'autorité compétente du port d'escale suivant en est informée et le navire n'est pas autorisé, sans préjudice de l'application des sanctions visées à l'article 13, à quitter le port tant qu'il n'a pas été procédé à une évaluation plus détaillée des facteurs relatifs à la conformité du navire avec la présente directive, telle que l'exactitude des renseignements communiqués au titre de l'article 6.