Traduction de «sea-air general commodity rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sea-Air general commodity rate
tarif général Mer-Air

general commodity rate [ GCR | all-commodity rate | all commodity rate ]
tarif général [ tarif normal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In general, use of the existing instruments in the field of air and sea transport (public service obligations, social and regional aid) is vigorously encouraged.
De manière générale, le recours aux instruments existants dans le domaine du transport aérien et du transport maritime (obligations de service public, aides à caractère social et aides à finalité régionale) est vivement encouragé.

In practice road transport is growing at approximately the same rate as GDP as are, sea transport and air transport.
En fait, les transports routiers, maritimes et aériens affichent approximativement le même taux de croissance que le PIB.

set aside the judgment of the General Court (Ninth Chamber) of 5 February 2015 in Case T-473/12 Aer Lingus v Commission in so far as it held that Commission Decision 2013/199/EU of 25 July 2012 on State aid SA.29064 (11/C, ex 11/NN) — Differentiated air travel tax rates implemented by Ireland (1) was annulled in so far as that decision orders the recovery of the aid from the beneficiaries for an amount which is set at EUR 8 per passenger in recital 70 of that decision; and
annuler l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2015 dans l’affaire T-473/12, Aer Lingus/Commission, dans la mesure où il a annulé la décision no 2013/199/UE de la Commission, du 25 juillet 2012, concernant l’aide d’État SA.29064 (11/C, ex 11/NN) — Taux d’imposition différenciés appliqués par l’Irlande au transport aérien (1), en ce que ladite décision ordonne la récupération de l’aide auprès des bénéficiaires pour un montant qui est fixé à huit euros par passager au considérant 70 de la même décision; et

Moreover, since SOCTA of 2013 points out the prevalent importance of sea and air ports as entry points for criminal organisations for trafficking in human beings and illegal commodities, specific vulnerabilities represented by crime routes at these external crossings should be reflected in the distribution of available resources for actions undertaken by Member States through criteria relating to the number of passengers and weight of cargo processed through international air and seaports.
En outre, dès lors que la SOCTA 2013 souligne l’importance cruciale des ports et des aéroports comme points d’entrée pour les organisations criminelles se livrant à la traite des êtres humains ou au trafic de produits illicites, les vulnérabilités spécifiques de ces frontières extérieures, qui se traduisent par des itinéraires empruntés pour les trafics, devraient être prises en compte lors de la répartition des ressources disponibles pour les actions entreprises par les États membres, moyennant des critères relatifs au nombre de passagers et au poids des marchandises qui transitent par les aéroports et les ports internationaux.

2. Without prejudice to Article 16(1), access to air fares and air rates for air services from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, available to the general public shall be granted without any discrimination based on the nationality or the place of residence of the customer or on the place of establishment of the air carrier's agent or other ticket seller within the Community.
2. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 1, l'accès aux tarifs des passagers et aux tarifs de fret pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, disponibles au public, est accordé sans aucune discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence du client ou sur le lieu d'établissement de l'agent du transporteur aérien ou d'un autre vendeur de billets au sein de la Communauté.

1. Air fares and air rates available to the general public shall include the applicable conditions when offered or published in any form, including on the Internet, for air services from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies.
1. Les tarifs des passagers et les tarifs de fret offerts au public mentionnent les conditions applicables lorsqu'ils sont proposés ou publiés sous quelque forme que ce soit, y compris sur internet, pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique.

An indication of the growing concern about this phenomenon at international level was the adoption by the United Nations General Assembly of a Convention against Transnational Organised Crime, supplemented by a Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children, and a Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air.
Ce phénomène suscite des préoccupations croissantes à l'échelle internationale, comme l'indique l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies d'une convention contre la criminalité transnationale organisée, complétée par un protocole visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et un protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).