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Traduction de «search took place » (Anglais → Français) :

In 2008, a steep decrease of such "special searches" took place: 56 such searches were conducted in 2008, compared to 195 in 2007, constituting a drop of 71, 3%.

En 2008, le nombre de «recherches spéciales» a sensiblement diminué: 56 recherches de ce type ont été effectuées en 2008, contre 195 en 2007, ce qui représente une chute de 71,3 %.


As I said a little earlier, last year alone, 37 bloody incidents took place in the region, most of them house-to-house searches for religious books—the Koran or some other religious books—and searches to see who is sending their kids to religious schools and these kinds of things.

Comme je l'ai dit un peu plus tôt, l'an dernier seulement, 37 incidents sanglants ont eu lieu dans la région, la plupart lors de fouilles systématiques des maisons, pour trouver des livres religieux, comme le Coran, et savoir qui envoie ses enfants dans des écoles religieuses, entre autres.


H. whereas Commissioner Reding has written a letter to the US Attorney General, Eric Holder, raising European concerns and asking for clarification and explanations regarding PRISM and other such programmes involving data collection and searching, and the laws under which such programmes may be authorised; whereas a full response from the US authorities is still pending, despite the discussions which took place at the EU-US Justice Ministerial meeting in Dublin on 14 June 2013;

H. considérant que la commissaire Reding a adressé un courrier au ministre de la justice des États‑Unis, Eric Holder, pour lui faire part des inquiétudes européennes, lui demander des éclaircissements et des explications sur le programme Prism et les autres programmes de même nature permettant la collecte et la recherche de données et pour s'enquérir de la base juridique autorisant la mise en œuvre de tels programmes; que les autorités américaines restent redevables d'une réponse exhaustive, malgré la réunion qui a eu lieu le 14 juin 2013 à Dublin entre les ministres de la justice de l'Union européenne et des États‑Unis;


H. whereas Commissioner Reding has written a letter to the US Attorney General, Eric Holder, raising European concerns and asking for clarification and explanations regarding PRISM and other such programmes involving data collection and searching, and the laws under which such programmes may be authorised; whereas a full response from the US authorities is still pending, despite the discussions which took place at the EU-US Justice Ministerial meeting in Dublin on 14 June 2013;

H. considérant que la commissaire Reding a adressé un courrier au ministre de la justice des États‑Unis, Eric Holder, pour lui faire part des inquiétudes européennes, lui demander des éclaircissements et des explications sur le programme Prism et les autres programmes de même nature permettant la collecte et la recherche de données et pour s'enquérir de la base juridique autorisant la mise en œuvre de tels programmes; que les autorités américaines restent redevables d'une réponse exhaustive, malgré la réunion qui a eu lieu le 14 juin 2013 à Dublin entre les ministres de la justice de l'Union européenne et des États‑Unis;


Where the first publication, broadcast or other form of communication or distribution to the public took place simultaneously in two or more Member States, the diligent search shall be carried out in all those Member States.

Lorsque la première publication, radiodiffusion ou autre forme de communication ou de distribution au public a eu lieu simultanément dans deux États membres ou plus, la recherche diligente est menée dans tous ces États membres.


In 2008, a steep decrease of such "special searches" took place: 56 such searches were conducted in 2008, compared to 195 in 2007, constituting a drop of 71, 3%.

En 2008, le nombre de «recherches spéciales» a sensiblement diminué: 56 recherches de ce type ont été effectuées en 2008, contre 195 en 2007, ce qui représente une chute de 71,3 %.


In the light of the Council’s longstanding position on this matter, it is certainly true that the threat contained in the statements mentioned by the honourable Member does nothing to promote the search for and definition of a solution. The threat refers to annexing of the northern part of Cyprus if accession took place whilst the island was still divided.

À la lumière de la position constante adoptée par le Conseil dans ce contexte, il est indiscutable que la menace, à laquelle il est fait allusion dans les propos rapportés par l'honorable parlementaire, d'annexer la partie Nord de Chypre au cas où l'adhésion se ferait alors même que persisterait la division de l'île, ne sert pas du tout la recherche ou la définition d'une solution.


Another point raised concerned the search for the minutes of the meeting that took place in 1994.

Un autre point abordé concernait la recherche du procès-verbal de la réunion de 1994.


The impact on the individual of a search and seizure of bank records is the same whether the search and seizure took place in Canada or in Switzerland.

L'effet sur l'individu d'une perquisition et de la saisie de documents bancaires est le même, que la perquisition et la saisie aient lieu au Canada ou en Suisse.


The impact on the individual of a search and seizure of bank records is the same whether the search and seizure took place in Canada or in Switzerland.

L'effet sur l'individu d'une perquisition et de la saisie de documents bancaires est le même, que la perquisition et la saisie aient lieu au Canada ou en Suisse.




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Date index: 2023-10-27
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