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Vertaling van "secession could avoid " (Engels → Frans) :

While we can appreciate the court's desire to avoid oversimplifying the issue, the process proposed in the bill could permit an irresponsible parliament to ignore a clear majority in favour of secession by arbitrarily establishing an unreasonably high threshold after the votes are counted, the so-called moving goal posts after the game. We are concerned about that.

Nous comprenons que la cour veuille éviter de simplifier outre mesure la question, mais la démarche que propose le projet de loi pourrait permettre à un Parlement irresponsable de ne pas reconnaître une majorité claire en faveur de la sécession en établissant de façon arbitraire un seuil déraisonnablement élevé une fois le résultat du vote connu, soit en changeant après coup les règles du jeu. Cela nous préoccupe.


Regarding this lack of foresight, after examining the international experience, the C.D. Howe Institute basically said that advance planning in the event of secession could avoid violence and hardship later by establishing a consensus on the terms.

À cet égard, après avoir examiné diverses expériences à l'échelle internationale, l'Institut C.D. Howe a déclaré en gros qu'une planification préalable en cas de sécession pouvait prévenir les cas de violence et de misère par la suite, si elle permettait d'en arriver à un consensus sur les modalités à respecter.


It's worth noting that to some degree the Clarity Act is simply a laundry list repeating the items that the Supreme Court had stated in its reference ruling as being necessary to take into account in secession negotiations, but cheerfully avoiding any mechanisms that could cause the court's concerns to be met in a businesslike manner.

Il est bon de remarquer que, dans une certaine mesure, le projet de loi sur la clarté est une simple fiche de blanchisserie, qui répète les points énoncés par la Cour suprême dans son jugement comme devant être pris en ligne de compte lors des négociations relatives à la sécession, mais qui évite soigneusement de discuter tout mécanisme qui permettrait de répondre aux préoccupations de la cour de façon sérieuse.




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'secession could avoid' ->

Date index: 2021-12-16
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