Traduction de «second carrier designation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second carrier designation [ second designation ]
désignation de second transporteur

second carrier pulse
seconde impulsion de porteuse

designated air carrier [ designated carrier ]
transporteur désigné

Second International Design for Extreme Environments Assembly
Deuxième rencontre internationale de design adapté aux environnements extrêmes

second sound carrier
seconde porteuse son

Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification
Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles

second stage carrier
porte-satellites du 2e étage réducteur

second-level carrier | regional airlines
transporteur de deuxième niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under current government regulations, a second carrier designation may be made on routes sustaining greater than 300,000 passengers over a predetermined period of time.
Aux termes des règlements qu'impose actuellement le gouvernement canadien, nos principaux transporteurs peuvent se voir tous deux autorisés, pour une période prédéterminée, à desservir les routes de plus de 300 000 passagers.

Second, there are a number of bilateral agreements where we have the right to designate a second carrier; however, that has not been utilized.
Deuxièmement, il y a un certain nombre d'ententes bilatérales qui nous donnent le droit de désigner un second transporteur; cela n'a cependant pas été utilisé.

The largest international markets we have outside of the U.S. are the U.K., Japan, Hong Kong, Germany, France, and Taiwan, and these are the markets in fact where the second designation policy applies and the minister has designated a second carrier.
Les principaux marchés internationaux que nous avons à l'extérieur des États-Unis sont le Royaume-Uni, le Japon, Hong Kong, l'Allemagne, la France et Taïwan et ce sont les marchés où s'applique la politique de deuxième désignation et pour lesquels le ministre a désigné un deuxième transporteur.

Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, we brought in a policy three or four years ago in terms of when a market reaches 300,000. Then we designate a second carrier.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, nous avons adopté une politique, il y a trois ou quatre ans, selon laquelle, lorsqu'un marché atteint 300 000 passagers, nous désignons un deuxième transporteur.

Mr. Richard Annan, Commerce Officer, Competition Bureau, Industry Canada: I believe the ones that are imposed by us unilaterally relate to, for example, a rule that we do not designate a second carrier.
M. Richard Annan, agent de commerce, Bureau de la concurrence, Industrie Canada: Je crois que les mesures que nous pouvons imposer unilatéralement dépendent, entre autres, de la règle nous interdisant de désigner un deuxième transporteur.

Community air carriers established in Belgium will be informed in writing that they have 15 working days from the date of notification referred to in the second paragraph to apply for designation and/or the allocation of traffic rights.
Les transporteurs aériens communautaires établis en Belgique sont informés par écrit du fait qu'ils auront 15 jours ouvrables, à partir de la date de la notification visée à l’alinéa 2, pour se porter candidat à une désignation et/ou à l’attribution de droits de trafic.

If any such interruption continues for more than two seasons, the decision to allocate traffic rights and/or grant designation will be automatically withdrawn at the end of the second season unless the Community air carrier can claim there were exceptional circumstances beyond its control.
Si cette interruption dure plus de deux saisons, la décision d’attribution de droits de trafic et/ou de désignation est retirée d’office à la fin de cette deuxième saison, sauf si le transporteur aérien communautaire peut se prévaloir de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

In the second place article 2 gives a somewhat different designation clause for a Singaporean air carrier, stating that it must have its principal place of business in Singapore and Singapore has and maintains effective regulatory control of the air carrier.
Deuxièmement, l'article 2 prévoit une clause de désignation quelque peu différente pour les transporteurs aériens singapouriens, dans la mesure où il dispose que ceux-ci doivent avoir leur siège à Singapour et que Singapour exerce et maintient un contrôle réglementaire effectif sur lesdits transporteurs.