Traduction de «second designation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second designation rights
droits de désignation de second transporteur

second carrier designation [ second designation ]
désignation de second transporteur

Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification
Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles

second-hand merchandise sales | second-hand merchandise selling | sell second-hand merchandise | selling second-hand merchandise
vendre des produits d'occasion

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop
gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance | Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters | Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters | Second Protocol to the European Convention on mutual legal assistance
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

second freedom | second freedom of the air | second freedom right | second freedom traffic right
deuxième liberté

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]
dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

Saybolt Universal second [ SUS,S.U.S. | Saybolt second | Saybolt Seconds Universal | Saybolt second universal | Saybolt Sec Universal | universal Saybolt second ]
seconde Saybolt [ seconde universelle Saybolt | seconde Saybolt universelle | degré Saybolt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) 12 months for the first and second designations and 24 months for any subsequent designation, in the case of a corporation.
b) 12 mois pour les deux premières désignations et 24 mois pour toute désignation subséquente, dans le cas d’une personne morale.

However, if the individual stepped out of prison after nine years of imprisonment and committed a second aggravating factor, a second designated offence, then this factor will come into play.
Cependant, si l'accusé est sorti de prison après avoir purgé neuf ans d'emprisonnement et commet une deuxième infraction désignée, une deuxième circonstance aggravante, alors cette circonstance entre en jeu.

The largest international markets we have outside of the U.S. are the U.K., Japan, Hong Kong, Germany, France, and Taiwan, and these are the markets in fact where the second designation policy applies and the minister has designated a second carrier.
Les principaux marchés internationaux que nous avons à l'extérieur des États-Unis sont le Royaume-Uni, le Japon, Hong Kong, l'Allemagne, la France et Taïwan et ce sont les marchés où s'applique la politique de deuxième désignation et pour lesquels le ministre a désigné un deuxième transporteur.

Secondly, designation policies resulting from company agreements concern a population which is necessarily limited and therefore justifies higher provisioning rates on account of significant fluctuations in loss.
D’autre part, les contrats de désignation issus d’accords d’entreprise concerneraient une population nécessairement restreinte et justifieraient donc des taux de provisionnement majorés en raison des fluctuations importantes de sinistralité.

It should be clear that the undertaking which has significant market power on the first market may be designated as having significant market power on the second market only if the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market and if the second market is susceptible to ex-ante regulation in accordance with the criteria defined in the Recommendation on relevant product and service markets (14).
Il convient de préciser que l’entreprise qui jouit d’une puissance significative sur le premier marché ne peut être désignée comme puissante sur le second marché que si les liens entre ces deux marchés sont de nature à permettre d’utiliser la puissance détenue sur le premier marché pour influencer le second et si ce dernier est susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante conformément aux critères fixés dans la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services (14).

Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed by reference to Parent’s functional currency (euro).
La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro).

The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities (2), continuing in 1992 with Engineering Design Activities (3) which were extended by three years in 1998 (4) and followed by a second agreement in 1994 (5) which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term energy supply.
La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet (2), puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé (3), prolongées de trois ans en 1998 (4) et en 1994, avec un second accord (5) qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, dont la Communauté pourrait tirer d'importants avantages, en particulier en vue de garantir la sécurité et la diversité de son approvisionnement énergétique à long terme.

Protection could not therefore extend to design products which are the result of a design arrived at independently by a second designer.
La protection ne peut donc s'étendre à des produits auxquels sont appliqués des dessins ou modèles qui sont le résultat d'un dessin ou modèle conçu de manière indépendante par un deuxième créateur.

10.3 Secondly, design features which are not arbitrary but necessary to achieve a specific technical function are not included in the definition of design.
10.3. En deuxième lieu, les caractéristiques du dessin ou modèle qui ne sont pas arbitraires mais qui sont nécessaires à l'accomplissement d'une fonction technique particulière ne sont pas compris dans la définition du dessin ou modèle.