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Traduction de «second measures thus once again » (Anglais → Français) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final paym ...[+++]

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


The Commission will consider the implementation of the Directive once again upon conclusion of the measures laid out in this Communication.

La Commission réexaminera l’application de la directive lorsque les mesures exposées dans la présente communication auront été menées à bien.


These measures were taken in the context of the restructuring and cannot be isolated from the first and second measures. Thus once again KfW cannot plausibly revert to a market-economy investor argument (37).

Ces mesures ont été prises dans le cadre de la restructuration et ne peuvent être dissociées de la première ni de la deuxième mesure, de sorte que la KfW ne peut pas faire valoir ici non plus l’argument de l’investisseur en économie de marché (37).


Second, the vehicle tax is once again amended in order to ensure that the most environmentally friendly vehicles are given particularly favourable treatment in the annual vehicle tax.

Deuxièmement, la taxe annuelle sur les véhicules sera une nouvelle fois modifiée afin que les véhicules les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'un traitement particulièrement favorable.


EU Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, added: 'With these twenty new measures worth almost EUR 300 million, the Trust Fund is demonstrating once again its added value in swiftly launching projects to tackle the root causes of instability and irregular migration in the Sahel and Lake Chad Basin regions.

M. Neven Mimica, Commissaire pour la coopération internationale et le développement, a dit: "Avec vingt nouvelles actions pour un montant total de près de 300 millions d’euros, le fonds fiduciaire démontre une nouvelle fois sa valeur ajoutée pour lancer rapidement des projets visant à s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité et de la migration irrégulière dans les régions du Sahel et du Lac Tchad.


once again, draws attention to the relevance of support for various forms of territorial cooperation, thus enabling projects and initiatives to make EU citizenship more understandable and to reduce administrative burdens and barriers;

réitère l'opportunité de mettre en œuvre, en soutenant les différentes formes de collaboration territoriale, des projets et des actions qui visent à faire de la citoyenneté européenne une réalité tangible et contribuent à réduire les charges et les barrières administratives;


This measure is thus aimed here once again at consolidating Alstom’s financial structure, whatever its situation at the time of conversion, and confers on the state a role which is not similar to that of the other creditors and which involves an additional risk.

Cette mesure vise donc ici encore à consolider la structure financière d’Alstom, quelle que soit sa situation au moment de la conversion, et confère à l’État un rôle qui n’est pas similaire à celui des autres créanciers et qui comporte un risque additionnel.


Where the person or entity concerned once again becomes a producer no later than the end of the second twelve-month period following withdrawal, all or part of the individual reference quantity which had been withdrawn from that person or entity shall revert to him or it no later than 1 April following the date of application.

Au cas où cette personne redevient producteur au plus tard à la fin de la seconde période de douze mois suivant le retrait, tout ou partie de la quantité individuelle de référence qui lui avait été retirée lui est restituée, au plus tard le 1er avril qui suit la date de sa demande.


2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final paym ...[+++]

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


strengthening rural development by introducing within the current programming period certain new measures to encourage farmers to participate in quality schemes, to meet Community standards for food security, animal welfare, environment and working conditions, and to promote animal welfare beyond standards throughout the EU, and also by reinforcing already existing measures.When defending this CAP reform package the Commission has once again ...[+++]erlined the long-term policy trend towards a further strengthening of the second pillar of the CAP in both financial terms and scope.

- de renforcer le développement rural en introduisant pendant la période de programmation actuelle certaines mesures nouvelles encourageant les agriculteurs à participer à des régimes de qualité, à respecter des normes plus ambitieuses en matière de qualité des denrées alimentaires et permettant au FEOGA-Garantie de cofinancer le bien-être des animaux dans l'Union européenne, ainsi qu'en renforçant certaines mesures déjà existantes.




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Date index: 2025-01-04
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