Traduction de «second member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second Member State
deuxième État membre

Member State of origin | seconding Member State
Etat membre d'origine

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

single-member constituency run-off system [ single-member constituency system using a second ballot | single-member constituency with double ballot ]
scrutin uninominal à deux tours

Convention for the Amelioration of the Condition of the Wounded, Sick and Shipwrecked Members of the Armed Forces at Sea [Second Convention] [ Second Convention ]
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur la mer du 12 août 1949 (Convention II)

second-level message member
membre messages de second niveau

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system
deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération

Saybolt Universal second [ SUS,S.U.S. | Saybolt second | Saybolt Seconds Universal | Saybolt second universal | Saybolt Sec Universal | universal Saybolt second ]
seconde Saybolt [ seconde universelle Saybolt | seconde Saybolt universelle | degré Saybolt ]

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the residence permit of the family member issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, the second Member State shall allow the family member to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits or equivalent authorisations, until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
Lorsque le titre de séjour du membre de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, le deuxième État membre autorise le membre de la famille à séjourner sur son territoire, au besoin en lui délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, jusqu’à ce que les autorités compétentes du deuxième État membre aient statué sur la demande.

2. The second Member State may require the higher education institution in the first Member State, the higher education institution in the second Member State or the student to notify the competent authorities of the first Member State and of the second Member State of the intention of the student to carry out part of the studies in the higher education institution in the second Member State.
2. Le deuxième État membre peut imposer à l'établissement d'enseignement supérieur dans le premier État membre, à l'établissement d'enseignement supérieur dans le deuxième État membre ou à l'étudiant de notifier aux autorités compétentes du premier État membre et du deuxième État membre l'intention de l'étudiant d'effectuer une partie de ses études au sein de l'établissement d'enseignement supérieur dans le deuxième État membre.

2. The second Member State may require the researcher, the research organisation in the first Member State or the research organisation in the second Member State to notify the competent authorities of the first Member State and of the second Member State of the intention of the researcher to carry out part of the research in the research organisation in the second Member State.
2. Le deuxième État membre peut imposer au chercheur, à l'organisme de recherche dans le premier État membre ou à l'organisme de recherche dans le deuxième État membre de notifier aux autorités compétentes du premier État membre et du deuxième État membre l'intention du chercheur de mener une partie des travaux de recherche au sein de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.

where the second Member State allows mobility without notification, evidence that the student carries out part of the studies in the second Member State in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions, or for researchers, either a copy of the hosting agreement specifying the details of the mobility of the researcher or, where the details of the mobility are not specified in the hosting agreement, a letter from the research organisation in the second Member State that specifies at least the duration of the intra-EU mobility and the location of the research organisation in the second Member State.
lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.

2. The second Member State may require the host entity in the first Member State to notify the first Member State and the second Member State of the intention of the intra-corporate transferee to work in an entity established in the second Member State.
2. Le deuxième État membre peut imposer à l'entité hôte dans le premier État membre de notifier au premier et au deuxième État membre l'intention de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de travailler dans une entité établie dans le deuxième État membre.

The next piece of information: I would like to inform you that we have received notice, today, of the resignation from Parliament of one of our fellow Members – Mr Thaler. A second Member, Mr Strasser, has notified his intention to resign from Parliament in the next few days.
La troisième nouvelle est la suivante: je vous annonce que nous avons été informés aujourd’hui que l’un de nos collègues, M. Thaler, a donné sa démission du Parlement Un deuxième député, M. Strasser, a fait part de son intention de démissionner du Parlement dans quelques jours.

2. Each Member State may, as a host Member State, in compliance with its own national law, and with the seconding Member State's consent, confer executive powers on the seconding Member States' officers involved in joint operations or, in so far as the host Member State's law permits, allow the seconding Member States' officers to exercise their executive powers in accordance with the seconding Member State's law.
2. En tant qu'État membre d'accueil, chaque État membre peut, conformément à son droit national et avec l'accord de l'État membre d'origine, confier des compétences de puissance publique à des fonctionnaires d'autres États membres participant à des opérations communes, ou admettre, pour autant que le droit de l'État membre d'accueil le permette, que des fonctionnaires d'autres États membres exercent leurs compétences de puissance publique conformément au droit de l'État membre d'origine.

2. Each Member State may, as a host Member State, in compliance with its own national law, and with the seconding Member State's consent, confer executive powers on the seconding Member States' officers involved in joint operations or, in so far as the host Member State's law permits, allow the seconding Member States' officers to exercise their executive powers in accordance with the seconding Member State's law .
2. En tant qu'État membre d'accueil, chaque État membre peut, conformément à son droit national et avec l'accord de l'État membre d'origine, confier des compétences d'exécution à des fonctionnaires d'autres États membres participant à des opérations conjointes, ou admettre, pour autant que le droit de l'État membre d'accueil le permette, que des fonctionnaires d'autres États membres exercent leurs compétences d'exécution conformément au droit de l'État membre d'origine.

2. Each Member State may, as a host Member State, in compliance with its own national law, and with the seconding Member State's consent, confer executive powers on the seconding Member States' officers involved in joint operations or, in so far as the host Member State's law permits, allow the seconding Member States' officers to exercise their executive powers in accordance with the seconding Member State's law.
2. En tant qu'État membre d'accueil, chaque État membre peut, conformément à son droit national et avec l'accord de l'État membre d'origine, confier des compétences d'exécution à des fonctionnaires d'autres États membres participant à des opérations conjointes, ou admettre, pour autant que le droit de l'État membre d'accueil le permette, que des fonctionnaires d'autres États membres exercent leurs compétences d'exécution conformément au droit de l'État membre d'origine.