Vertaling van "second phase payments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

late-phase allergic reaction [ late-phase reaction | second phase of the immediate allergic reaction ]
phase tardive de la réponse à IgE [ réponse tardive ]

phase two | second phase
feu au 2e degré | inflammation

second phase of the programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children (Stop II) | Stop II [Abbr.]
seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) | STOP II [Abbr.]

Oisin II programme | second phase of the programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | Oisin II [Abbr.]
seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin II)

second phase of the programme of incentives and exchanges, training and cooperation for legal practitioners (Grotius II - Criminal)
seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal)

second phase-shift difference
différence de déphasage du second ordre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2003/2004 reforms marked a new phase in this process, introducing decoupled direct payments via the Single Payment Scheme (SPS) in most sectors of the first pillar of the CAP and strengthening Rural Development (RD) policy as its second pillar.
Les réformes de 2003/2004 ont marqué une nouvelle étape dans ce processus, en introduisant, au moyen du régime de paiement unique (RPU), le découplage des paiements directs dans la plupart des secteurs du premier pilier de la PAC et en renforçant le développement rural, second pilier de cette politique.

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.
Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.

6. Notes that defects in the implementation of the first phase of the Socrates programme - such as the late issue of contracts between the Commission and the national agencies, unwarranted delays in the payment of grants, the absence of joint actions to maximise synergies between different Community programmes in the field of education, and shortcomings in information management systems - have continued to hinder the implementation since 2000 of the second phase of the programme;
6. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre de la première phase du programme Socrates - comme la conclusion tardive de contrats entre la Commission et les agences nationales, des retards non justifiés dans le versement de bourses, l'absence d'actions communes pour maximiser les synergies entre les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, ainsi que les carences du système de gestion de l'information - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme depuis 2000;

4. Notes that defects in the implementation of the first phase of the Socrates programme - such as the late issue of contracts between the Commission and the National Agencies, unwarranted delay in the payment of grants, the absence of joint actions to maximise synergies between different Community programmes in the field of education, and shortcomings in information management systems - have continued to hinder the implementation since 2000 of the second phase of the programme;
4. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre de la première phase du programme Socrates - comme la conclusion tardive de contrats entre la Commission et les agences nationales, des retards non justifiés dans le versement de bourses, l'absence d'actions communes pour maximiser les synergies entre les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, ainsi que les carences du système de gestion de l'information - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme depuis 2000;

6. Notes that defects in the implementation of the first phase of the Socrates programme - such as the late issue of contracts between the Commission and the National Agencies, unwarranted delay in the payment of grants, the absence of joint actions to maximise synergies between different Community programmes in the field of education, and shortcomings in information management systems - have continued to hinder the implementation since 2000 of the second phase of the programme
6. fait valoir que les insuffisances dans la mise en œuvre de la première phase du programme Socrates - comme la conclusion tardive de contrats entre la Commission et les agences nationales, des retards non justifiés dans le versement de bourses, l'absence d'actions communes pour maximiser les synergies entre les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, ainsi que les carences du système de gestion de l'information - ont continué à faire obstacle à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme depuis 2000;

Provision must be made in the Community budget for payment, during an extension phase (of at least 18 months), of the remuneration of the national experts specifically seconded to the Commission to carry out actions in connection with health security, their expenses for the missions necessary to perform these tasks, reimbursement of the travelling expenses of the members of the Health Security Committee and its working groups and costs of specific studies and consultations connected with health security issues.
Il faut prévoir les moyens nécessaires dans le budget communautaire pour couvrir, pendant la phase de prolongation (d'au moins 18 mois), les indemnités destinées aux experts nationaux spécifiquement détachés auprès de la Commission pour mettre en oeuvre des actions liées à la sécurité sanitaire, les frais des missions nécessaires pour réaliser ces tâches, les frais de déplacement des membres du comité pour la sécurité sanitaire et ses groupes de travail, ainsi que le coût des études et consultations spécifiques liées aux questions de sécurité sanitaire.

In a second phase (April 2004) these products were integrated into the major CAP reform of June 2003, with the approval of the changeover from the system of direct payments (where aid was given per hectare, per unit of quantity or per animal) to the single farm payment scheme.
Ces produits se sont intégrés dans un deuxième temps (avril 2004) dans la grande réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2003, avec l'approbation du passage du système d'aides par soutien direct (les aides sont versées par hectare ou par unité de quantité ou de bétail) au système d'aide unique par exploitation.