Vertaling van "second proposal could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

second a motion/to | support a proposal/to
appuyer une proposition | soutenir une proposition

Compendium of Arms Control Verification Proposals. Second Edition, 1982
Compendium of Arms Control Verification Proposals. Second Edition, 1982

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].
En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].

Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.
Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappelé le débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.

The ECB recommends that the proposed regulation defines more clearly, first, the method of verification by ESMA of compliance with these criteria, second, the calculation method applied for verifying compliance with the second criterion (13) and, third, the situations in which non-compliance with the second criterion could lead to the imposition of sanctions (14).
La BCE recommande de définir avec plus de clarté dans le règlement proposé : premièrement, les méthodes mises en œuvre par l’AEMF pour vérifier le respect de ces critères, deuxièmement les méthodes de calcul appliquées pour vérifier le respect du second critère (13) et, troisièmement, les cas où le non respect du second critère pourrait donner lieu à l’application de sanctions (14).

stresses the particular importance of the CAP second pillar for farms in less favoured areas and accordingly supports the Commission's proposal to retain compensation payments as a feature of rural development plans; in this connection, proposes retaining the current scope while raising the present ceiling to cope with needs in particularly poorly structured mountainous regions and peri-urban areas where the countryside is highly urbanised; also proposes a specific package of measures to support the northernmost regions with very low population density and island, cross-border and mountain regions, measures that could include contributions to collection costs, special measures for hill grazing, a biodiversity payment and recognition of mountain products when revising the EU quality policy;
fait valoir l'importance du second pilier de la PAC, notamment pour les exploitations situées dans des zones défavorisées, et soutient dès lors la proposition de la Commission de continuer d'offrir l'indemnité compensatoire dans le cadre du plan de développement rural. Suggère à cet égard de maintenir les marges de manœuvre existantes et de relever le plafond actuel, afin de faire face aux besoins dans les zones de montagne rencontrant des difficultés structurelles particulières ainsi que dans les zones périurbaines connaissant une forte urbanisation des campagnes. Propose en outre de soutenir les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne par un ensemble d'actions spécifiques, telles que des contributions aux coûts de collecte des produits de base, des mesures spécifiques pour les alpages et une prime à la biodiversité et la reconnaissance des produits de montagne dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l’Union européenne;

In view of the varied expertise involved in the areas of public order and violent football hooliganism, the national liaison officer could propose that the host country agree to the secondment of a second liaison officer to the host country's coordination centre.
Eu égard aux compétences différentes nécessaires en matière d’ordre public et de hooliganisme violent lors des matches de football, l’officier de liaison national pourrait proposer que le pays hôte autorise le détachement d’un deuxième officier de liaison auprès du centre de coordination du pays hôte.

Second, a situation must be avoided in which a Commission proposal could be challenged in the Court on the grounds of alleged lack of consultation of interested parties.
Deuxièmement, il faut éviter que les propositions de la Commission puissent être attaquées devant le juge communautaire pour défaut de consultation des parties intéressées.

At the same time the Joint Committee set up by Article 3 of the Agreement of 19 January 2001 between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Iceland or Norway met twice in the second half of 2002 so that these two countries, now associated with the Schengen acquis and the Dublin Convention, could make their views known on the proposal.
Parallèlement, le comité mixte institué par l'article 3 de l'accord du 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, s'est réuni deux fois au cours du deuxième semestre 2002 afin que ces deux États associés au dispositif Schengen et à la convention de Dublin puissent faire connaître leurs observations sur la proposition.

In view of the varied expertise involved in the areas of public order and violent football hooliganism, the national liaison officer could propose that the host country agree to the secondment of a second liaison officer to the host country's coordination centre;
Eu égard aux compétences différentes nécessaires en matière d’ordre public et de hooliganisme violent lors des matches de football, l’officier de liaison national pourrait proposer que le pays hôte autorise le détachement d’un deuxième officier de liaison auprès du centre de coordination du pays hôte;