Traduction de «second reading could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-51 which is before us now at second reading could have begun a change in the right direction and begun to address the concerns of all Canadians.
Le projet de loi C-51, que nous étudions en deuxième lecture, aurait pu être un pas dans la bonne direction et aurait pu commencer à répondre aux inquiétudes des Canadiens.

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

I am concerned that a thorough committee study of the bill itself after second reading could result in some Canadians finding they missed the deadline for extra benefits that they would be otherwise entitled to receive under the bill should the Senate ultimately decide to pass it.
Je crains qu'une étude approfondie du projet de loi au comité, après l'étape de la deuxième lecture, ne fasse en sorte que certains Canadiens constatent qu'ils ont raté la date limite d'admissibilité aux prestations supplémentaires auxquelles ils auraient eu droit en vertu de ce projet de loi si le Sénat vient à l'adopter.

Fourth ground : erroneous interpretation of Article 6 of Regulation No 1432/2003, (5) read in conjunction with Article 11 of Regulation No 2200/96, (6) in so far as it was concluded that the producer organisation could not manage sales by means of seconded staff.
Quatrième moyen : interprétation erronée de l’article 6 du règlement no 1432/2003 (5), lu en combinaison avec l’article 11 du règlement no 2200/96 (6), en ce qu’il est jugé que l’organisation de producteurs ne pourrait pas décider des transactions commerciales réalisées par du personnel détaché.

Similarly, we were able to make our various partners understand that a vote against this bill on second reading could become a vote in favour of it so long as some important changes were made.
De la même manière, on a pu faire comprendre à nos divers partenaires que le vote contre ce projet de loi en deuxième lecture pourrait devenir un vote favorable si des modifications importantes étaient apportées.

– (IT) Mr President, presenting a common position for second reading could be seen as a purely technical, tactical move to bring us closer to implementing the decisions.
- (IT) Monsieur le Président, une position commune pour la deuxième lecture pourrait laisser penser qu'il s'agit d'une formalité purement fonctionnelle et d'un instrument pour ouvrir la voie à l'application des décisions.

We understand the political dynamics that operate there, but the reality is that we have canvassed and have adduced the principles that are involved here. In my estimation, I believe that our committee, based upon the record of debate in this place at second reading, could achieve an analysis that would lead to a report that would contain a draft bill in a matter of weeks — not a long time, but well before any referendum, from what I can ascertain, from the Government of Quebec in particular.
Nous comprenons la dynamique des forces politiques en présence, mais nous avons passé en revue les principes qui entrent en jeu. Si je me fie au compte rendu des débats qui ont eu lieu ici en deuxième lecture, je crois que notre comité pourrait en quelques semaines faire une analyse et produire un rapport contenant une ébauche de projet de loi.

But bills that were still before the House and had passed second reading could be, under this formula.
Mais les projets de loi qui sont toujours devant la Chambre et qui ont déjà franchi l'étape de la deuxième lecture pourraient l'être, selon cette formule.

If the Council and Parliament had not reached agreement after the second reading, the Council could reaffirm its common position at the third reading.
Si, suite à la deuxième lecture d'une proposition d'acte, le Parlement et le Conseil n'étaient pas parvenus à un accord, le Conseil pouvait confirmer sa position commune en troisième lecture.