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Early second reading agreement
Lateral incisor
Laterally reversed
Pre-negotiated Council position at first reading
Pre-negotiated common position
Second consideration
Second incisor
Second reading
Second reading of the bill
Second-reading agreement
Wrong-reading

Traduction de «second reading later » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement

accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen


early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture






wrong-reading [ laterally reversed ]

sens de lecture à l'envers


second reading of the bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi


Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël




Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
See Debates, November 17, 1975, p. 9101; December 19, 1990, p. 16952. On one occasion in 1966, it appeared that there was unanimous consent to introduce a bill without notice and to proceed to second reading later in the same sitting (Journals, August 29, 1966, pp. 786-7); Members later claimed that they were not heard and that there had been no unanimous consent to proceed to second reading of the bill; an agreement was reached after further discussion of the matter (see Debates, August 29, 1966, pp. 7766-70).

Voir Débats, 17 novembre 1975, p. 9101; 19 décembre 1990, p. 16952. À une occasion, en 1966, il semblait qu’on avait accordé le consentement unanime pour qu’un projet de loi soit présenté sans avis et qu’on passe à la deuxième lecture plus tard au cours de la même séance (Journaux, 29 août 1966, p. 786-787); des députés ont par la suite déclaré qu’ils n’avaient pas été entendus et qu’il n’y avait pas eu consentement unanime pour passer à la deuxième lecture; après plus ample discussion, on est parvenu à une entente (voir Débats, 29 août 1966, p. 7766-7770).


The Council has proposed a later date (2020 or 2022) for achieving such an ambition level and new promising debates are expected in the coming months to finalise this dossier in second reading.

Le Conseil a proposé une date ultérieure (2020 ou 2022) pour parvenir à ce niveau ambitieux et de nouveaux débats prometteurs sont attendus dans les prochains mois pour finaliser ce dossier en deuxième lecture.


The Council maintained a provocative position, as we heard in this House earlier, by ignoring the parliamentary vote, which was then repeated at second reading, years later.

Le Conseil a conservé une attitude provocatrice, comme nous l’avons entendu un peu plus tôt au sein de ce Parlement, en ignorant le vote parlementaire, qui a ensuite été répété des années plus tard en deuxième lecture.


In this context, I am looking forward to the second-reading adoption of the European Institute of Technology – one of our flagship actions – later today, and I would like to congratulate this House on the excellent job it has done on bringing this to fruition.

Dans ce contexte, j’attends avec impatience l’adoption en deuxième lecture de l’Institut européen de la technologie – une de nos actions phares – tout à l’heure, et je voudrais féliciter cette Assemblée pour l’excellent travail qu’elle a accompli afin de mener cette initiative à bien.


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Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Saada (Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform) , seconded by Mr. Pratt (Minister of National Defence) , Bill C-24, An Act to amend the Parliament of Canada Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and, pursuant to Order made Thursday, March 11, 2004, ordered for a second reading later this day.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique) , appuyé par M. Pratt (ministre de la Défense nationale) , le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2004, la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.


Pursuant to Order made earlier today, on motion of Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , seconded by Ms. Robillard (President of the Treasury Board) , Bill C-39, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Parliament of Canada Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading later today.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , appuyé par M Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.


I will get my turn a bit later with the second reading of my report, and that of course increases the likelihood that I will achieve it too with my report.

Mon tour viendra un peu plus tard avec la deuxième lecture de mon rapport, ce qui augmente bien sûr la probabilité que mon rapport connaisse, lui aussi, une issue favorable.


On 9 October 2003, in its vote at second reading on the safety of third countries aircraft using community airports, the European Parliament called for rapid implementation of the directive, whereas the Council favoured a later entry into force.

Le 9 octobre dernier, lors de son vote en deuxième lecture sur la sécurité des aéronefs de pays tiers empruntant des aéroports de l'UE, le Parlement avait demandé l'application rapide de la directive, alors que le Conseil souhaitait une entrée en vigueur plus tardive.


INTRODUCTION OF GOVERNMENT BILLS Pursuant to Order made earlier this day, on motion of Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Caplan (Minister of Citizenship and Immigration), Bill C-37, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Members of Parliament Retiring Allowances Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading later this day.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.


INTRODUCTION OF GOVERNMENT BILLS Pursuant to Order made earlier today on motion of Mrs. Robillard (Minister of Labour), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), and pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), Bill C-74, An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading later this day.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui sur motion de M Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, le projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.




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Date index: 2022-03-14
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