Vertaling van "second reading leaving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: third reading of Bill C-30 and, with leave, third reading of Bill C-292, followed by second reading of Bill C-21, second reading of Bill C-33 and second reading of Bill S-4, followed by other items in the order in which they stand on the Order Paper and Notice Paper.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux « Affaires du gouvernement », le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-30 et, avec la permission, la troisième lecture du projet de loi C-292, suivies de la deuxième lecture du projet de loi C-21, de la deuxième lecture du projet de loi C-33 et de la deuxième lecture du projet de loi S-4, puis des autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton et Feuilleton des avis.

whereas the situation of women in the country remains a matter of great concern; whereas, according to UN reports, Afghanistan’s maternal mortality rate is the second highest in the world, at nearly 25 000 deaths per year, and whereas only 12,6 % of women over the age of 15 are able to read and write, and 57 % of girls are married off below the legal age of 16; whereas violence against women continues to be a widespread phenomenon; whereas the discriminatory Shia Personal Status Law is still in place and, amongst other points, criminalises women for denying their husbands sexual intercourse and forbids women from leaving the house without their husband’s consent,
considérant que la situation des femmes dans ce pays reste très préoccupante; considérant que, selon les Nations unies, l'Afghanistan se classe au deuxième rang dans le monde par le taux de mortalité maternelle avec près de 25 000 décès par an, que seulement 12,6 % des femmes âgées de plus de 15 ans savent lire et écrire et que 57 % des jeunes filles sont mariées avant l'âge légal de 16 ans; considérant que les violences exercées contre les femmes demeurent un phénomène généralisé; considérant que la loi chiite sur le statut personnel, qui est discriminatoire, est toujours en vigueur et que, notamment, elle érige en délit le fait pour une femme de refuser d'avoir des relations sexuelles avec son mari et interdit aux femmes de quitter leur domicile sans l'accord de leur mari,

40. Notes that Parliament's second reading on the 2007 budget leaves no margin remaining under heading 4 and that increased commitments through amending budgets during the course of 2007 would therefore imply recourse to the flexibility instrument; expects to be kept fully informed on a pro-active a priori basis by the Council of the financial needs for the forthcoming Kosovo mission;
40. note que la deuxième lecture, par le Parlement, du budget 2007 ne laisse pas de marge à la rubrique 4 et qu'une augmentation des engagements par voie de budgets rectificatifs au cours de 2007 impliquerait, par conséquent, le recours à l'instrument de flexibilité; attend du Conseil qu'il l'informe pleinement, de sa propre initiative et à l'avance, des besoins financiers afférents à la future mission au Kosovo;

The Parliament could then adjust the amount of the remuneration and the pensions for 2004 in its second reading, leaving a margin between 25 M EUR and 30 M EUR in heading 5 in order to cope with unforeseen requirements which might arise in 2004, a decisive year for enlargement.
Le Parlement européen pourrait alors adapter le montant des rémunérations et des pensions pour 2004 en deuxième lecture, laissant une marge s'établissant entre 25 et 30 millions d'EUR dans la rubrique 5 pour faire face aux besoins imprévus susceptibles de surgir en 2004, année décisive pour l'élargissement.

B. whereas in its second reading resolution on the EU budget 2004 (paragraph 27), Parliament confirmed its decision to leave sufficient a margin to cover the cost of emerging additional needs such as the salary adjustment for staff, noting that amending budgets will be presented in the course of 2004 to make funding of these needs possible,
B. considérant que dans sa résolution sur la deuxième lecture du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (paragraphe 27), le Parlement a confirmé sa décision de laisser subsister une marge suffisante pour couvrir les dépenses afférentes aux besoins supplémentaires qui se font jour, notamment l'adaptation des rémunérations du personnel, notant que des budgets rectificatifs seront présentés à l'autorité budgétaire dans le courant de l'exercice 2004 pour assurer le financement de ces besoins;

the extent of the discretionary powers of the Commission regarding the submission or not of legislative proposals for harmonised mandatory financial security instruments following the findings of this report (Parliament second reading amendment sought to impose an obligation to the Commission to submit such proposals if no appropriate market or instruments have been developed by then, whereas the Council preferred to leave this completely to the discretion of the Commission) and
l'étendue des pouvoirs discrétionnaires de la Commission concernant la présentation ou non de propositions législatives pour les instruments de garantie financière obligatoire harmonisée à la suite des conclusions de ce rapport (L'amendement du Parlement en deuxième lecture visant à obliger la Commission à soumettre de telles propositions si aucun marché ou instrument approprié n'avait été développé d'ici là, alors que le Conseil préférait laisser cette question complètement à la discrétion de la Commission) et

Second Reading Leave having been given to revert to Bills, Order No, 3:
Permission ayant été accordée de revenir aux projet de loi, numéro 3:

At first reading, we still have a lot of opportunities, but we should also leave the way open for the second reading.
Nous disposons encore de nombreuses possibilités en première lecture mais nous devons aussi laisser des portes ouvertes pour la deuxième lecture.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore), seconded by Mrs. Desjarlais (Churchill), Bill C-493, An Act to amend the Employment Insurance Act (persons who leave employment to be care-givers to family members), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore), appuyé par M Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-493, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Second Reading Leave having been given to proceed to Government Order No. 2:
Permission ayant été accordée de passer à l'initiative gouvernementale no 2: