Traduction de «second reading partly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

party of the second part
partie de seconde part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Significant parts of inter-institutional cooperation in the budgetary sector are obsolete, due to the changes in the budget procedure introduced by the Lisbon Treaty (no second reading, 21 day conciliation committee, possibility for the Commission to amend the draft budget up to the conciliation committee etc.).
- des aspects importants de la coopération interinstitutionnelle dans le secteur budgétaire sont caducs en raison des changements introduits dans la procédure budgétaire par le traité de Lisbonne (pas de deuxième lecture, comité de conciliation avec un délai de 21 jours, possibilité pour la Commission de modifier le projet de budget jusqu'à la réunion du comité de conciliation, etc.).

Like most of my colleagues, the NDP will support this bill at second reading, partly because we would like the Standing Committee on Finance to examine the bill in detail, and partly because we do not have much choice.
Comme la plupart de mes collègues, le NPD va appuyer le projet de loi en deuxième lecture, un peu parce que nous aimerions que le Comité permanent des finances s'y penche de façon approfondie, un peu aussi parce qu'on a le fusil sur la tempe.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

As to the second part of the fourth ground, under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, read in conjunction with Article 7(2) thereof, a mark must be refused registration if it is devoid of any distinctive character in part of the Community.
81 Concernant la seconde branche du quatrième moyen, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, lu en combinaison avec le paragraphe 2 du même article, une marque doit être refusée à l’enregistrement si elle est dépourvue de caractère distinctif dans une partie de la Communauté.

For its part, the European Parliament, as soon as it started examining the texts, underlined the crucial importance it attached to the question of training, and in its amendments at second reading it pointed out that "the development of a safe Community railways system requires the establishment of harmonised conditions for delivering driving licences to train drivers, and on-board accompanying staff performing safety tasks". [7]
Le Parlement européen avait quant à lui souligné dès le début de l'examen des textes l'importance cruciale qu'il accordait aux questions de formation et il a rappelé dans ses amendements de seconde lecture que « le développement d'un système ferroviaire communautaire sûr nécessite l'établissement de conditions harmonisées pour l'octroi de permis de conducteur de train et de personnel accompagnateur de bord chargé de tâches de sécurité » [7].

Bill to Amend—Second Reading Hon. John C. Bryden moved the second reading of Bill C-12, to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts.
L'honorable John C. Bryden propose la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la Partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Bradshaw (Minister of Labour), seconded by Mr. Rock (Minister of Health), Bill C-12, An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Bradshaw (ministre du Travail), appuyée par M. Rock (ministre de la Santé), le projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

NOTE: In cases when there are an unusually great number of amendments for consideration at the report stage, the Speaker may, after consultation with the representatives of the parties, direct that deferred divisions be held before all amendments have been taken into consideration (9) When proceedings at the report stage on any bill that has not been read a second time have been concluded, a motion ``That the bill, as amended, be concurred in and be read a second time'' or ``That the bill be concurred in and read a second time'' shall be put and forthwith disposed of, without amendment or debate (10) The report stage of a bill pursuant to this Standing Order shall be deemed to be an integral part of the second reading stage of the bill.
NOTA: Lorsqu'il y a un nombre exceptionnel d'amendements à étudier à l'étape du rapport, l'Orateur peut, après consultation des représentants des partis, ordonner que les votes par appel nominal différés aient lieu avant que tous les amendements aient été étudiés (9) Lorsque sont terminées les délibérations relatives au rapport d'un projet de loi qui n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, une motion demandant «Que le projet de loi, avec ses modifications, soit agréé et lu une deuxième fois» ou «Que le projet de loi soit agréé et lu une deuxième fois» est mise aux voix immédiatement, sans amendement ni débat (10) L'étape du rapport d'un projet de loi est réputée, aux termes du présent article, être partie intégrante de l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi.

3. Timing of the budget procedure . Parliament will give the draft budget a first reading at its October part-session (21 to 25 October); . the Council will give the budget a second reading on 12 November; . Parliament will wind up the procedure with a vote on second reading at its December part-session (9 to 13 December).
3 Procédure budgétaire/calendrier - le Parlement se prononcera en première lecture sur le projet de budget pendant sa session du 21 au 25 octobre 1991 - le Conseil procédera à sa deuxième lecture le 12 novembre 1991 - le Parlement clôtura, par son vote en deuxième lecture, la procédure budgétaire pendant sa session du 9 au 13 décembre.