Vertaling van "second reading senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At second reading, Senator Bryden mentioned the principal objective of Bill C-30, which is to improve the efficiency and effectiveness of the administration of the Federal Court of Canada and Tax Court of Canada through structural modifications to those courts.
À la deuxième lecture, le sénateur Bryden a parlé du principal objectif du projet de loi C-30, à savoir améliorer l'efficacité de l'administration de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt par des modifications à leurs structures.

In addition, from the LEGISinfo home page, you can search for all bills at a certain stage in the legislative process by clicking on the links under the Status heading on the right-hand navigation menu (e.g., House - At Second Reading, Senate - At Third Reading).
De plus, à partir de la page d’accueil de LEGISinfo, il est possible d’effectuer une recherche de tous les projets de loi qui se trouvent à une étape ou à une autre du processus législatif en cliquant sur les liens sous la rubrique « Historique » du menu de la barre de navigation droite (par exemple « Chambre – À l’étape de la deuxième lecture », « Sénat – À l’étape de la troisième lecture »).

In his speech at second reading, Senator Brazeau referred to two significant precursors to this bill: first, the Report by the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations, which panel was, I believe, created by this government; and second, the report by the Commissioner of the Environment and Sustainable Development in the Office of the Auditor General.
Dans son discours à l'étape de la deuxième lecture, le sénateur Brazeau a mentionné deux précurseurs importants du projet de loi : premièrement, le rapport du groupe d'experts sur une eau potable salubre pour les Premières nations, ce groupe ayant été créé, je crois, par le gouvernement actuel; et, deuxièmement, le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui fait partie du Bureau du vérificateur général.

D. whereas the House of Representatives and the Senate of the Assembly of the Federal Republic of Nigeria approved the bill at first and second reading, and whereas the third and final reading is expected before the end of the parliamentary term,
D. considérant que la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée de la République fédérale du Nigeria ont approuvé le projet de loi en première et en deuxième lecture et que la troisième et dernière lecture devrait intervenir avant la fin de la législature,

In addition to studying bills following second reading, Senate committees may be assigned a bill for pre-study, that is, the examination of the subject matter of a bill before it has been passed by the House of Commons or before second reading in the Senate.
En plus d'examiner des projets de loi après deuxième lecture les comités sénatoriaux peuvent se voir confier l'étude préliminaire d'un projet de loi, c'est-à-dire être en étudier la teneur avant son adoption par la Chambre des communes ou avant la deuxième lecture au Sénat.