Vertaling van "second reading took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the adoption of Parliament's first reading position on 15 April 2014 and Council’s position of 16 October 2014, informal negotiations with view to reaching agreement at second reading took place on 22 October 2014, 3 November 2014, 1 December 2014 and 10 December 2014.
À la suite de l'adoption de la position du Parlement en première lecture le 15 avril 2014 et de la position du Conseil du 16 octobre 2014, des négociations informelles visant à conclure un accord en deuxième lecture ont eu lieu les 22 octobre 2014, 3 novembre 2014, 1 décembre 2014 et 10 décembre 2014.

Following the adoption of Parliament's first reading position on 12 December 2012, informal negotiations with view to reaching an early second reading agreement took place on 14 January 2014 and 27 January 2014.
Après l'adoption, le 12 décembre 2012, de la position en première lecture du Parlement , les négociations informelles visant à parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée ont eu lieu le 14 janvier 2014 et le 27 janvier 2014.

At its meeting of 3 March 2011, the Committee on Culture and Education (CULT) took a decision on the scope of its mandate in its forthcoming negotiations with the Council, with a view to an early second reading agreement, as well as on who the members of the negotiating team should be.
Lors de sa réunion du 3 mars 2011, la commission de la culture et de l'éducation (CULT) a pris une décision sur les limites de son mandat dans le cadre des prochaines négociations avec le Conseil, en vue de parvenir rapidement à un accord en deuxième lecture, ainsi que sur la nomination des députés qui feront partie de l'équipe de négociation.

Thereafter, the Council adopted its common position, on 11 December 2006: the Parliament's second reading took place on 25 April 2007.
En conséquence, le Conseil a adopté sa position commune le 11 décembre 2006. Le Parlement a procédé à la deuxième lecture le 25 avril 2007.

You're aware of the minister's response when debate on second reading took place.
Vous savez quelle a été la réponse du ministre quand il y a eu le débat à l'étape de la deuxième lecture.

Secondly, the Council’s first reading took place on the basis of the figures in the preliminary draft proposal.
Ensuite, la première lecture du Conseil s’est faite sur la base des chiffres de l’avant-projet de proposition.

Senator Lynch-Staunton, who brought this matter to the attention of the Senate when Bill S-13 was called for second reading, took no position on the matter.
Le sénateur Lynch-Staunton, qui a porté cette question à l'attention du Sénat à l'occasion de l'appel de la deuxième lecture du projet de loi, n'a pas pris position.

After considerable debate, second reading took place in June, and the bill was then referred to the Standing Committee on Canadian Heritage later that month.
Après un long débat, la deuxième lecture a eu lieu en juin et le projet de loi a été renvoyé au comité permanent du patrimoine canadien plus tard ce mois-là.

Mr. Fox: No, second reading took place a while after June 17,when we wrote the initial letter to the Minister of Finance.
M. Fox: Non, la deuxième lecture s'est produite un peu après le 17 juin, date à laquelle nous avons envoyé notre lettre au ministre des Finances.

Senator Lynch-Staunton, who brought this matter to the attention of the Senate when the Bill S-13 was called for second reading, took no position on the matter.
Le sénateur Lynch-Staunton, qui a porté cette question à l'attention du Sénat à l'occasion de l'appel de la deuxième lecture du projet de loi, n'a pas pris position.