Vertaling van "second reading until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firearms-related offences with respect to reverse onus were introduced November 23, 2006, and did not get second reading until March 27, 2007, and did not get third reading until June 5, 2007.
Les dispositions concernant les crimes commis avec une arme à feu et le renversement du fardeau de la preuve ont été déposées le 23 novembre 2006 et n'ont pas fait l'objet d'une seconde lecture avant le 27 mars 2007. Elles n'ont pas été examinées en troisième lecture avant le 5 juin 2007.

Given the 48-hour notice period in the Senate once the bill is received and read for the first time, if they do not get it to us by adjournment next Thursday, the bill will not be before the Senate until Tuesday of the next week, which means that you cannot debate it at second reading until Thursday, December 4, the day that he is leaving, unless there is an accommodation reached.
Comme il y a un préavis de 48 heures au Sénat après réception du projet de loi et sa première lecture, s'il ne nous parvient pas d'ici à la levée de la séance jeudi prochain, le Sénat n'en sera pas saisi avant mardi de la semaine prochaine, si bien que nous ne pourrons pas en débattre en deuxième lecture d'ici au jeudi 4 décembre, le jour de son départ, à moins qu'une entente intervienne.

The impaired driving provisions were introduced in the House of Commons on November 21, 2006, and were not given second reading until February 6, 2007.
Les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies ont été déposées à la Chambre des communes le 21 novembre 2006 et n'ont pas fait l'objet d'une seconde lecture avant le 6 février 2007.

They did not receive second reading until May 4, 2007.
Elles n'ont pas fait l'objet d'une seconde lecture avant le 4 mai 2007.

However, on the most crucial elements the discussion is due to continue until the end of the four months period foreseen for the second reading in Parliament.
Cependant, la discussion sur les éléments les plus importants devrait se poursuivre jusqu'à la fin de la période de quatre mois prévue pour la deuxième lecture au Parlement.

What we have done is to take a decision about a first reading that dates back to 1992 – that is 13 years ago – and we have not reached second reading until now!
Ce que nous avons fait, c’est prendre une décision sur une première lecture qui remonte à 1992 - c’est-à-dire il y a 13 ans - et nous n’en sommes encore qu’à la deuxième lecture!

The Council did not appear to be overly keen on reaching an agreement at second reading until a few weeks ago, and I believe that our awareness of what codecision entails set some wheels in motion in this respect.
Jusqu’il y a quelques semaines, le Conseil ne semblait pas vraiment tenir à ce que nous parvenions à un accord en seconde lecture et je crois que notre conscience de ce qu’implique la codécision a fait bouger quelque peu les choses.

We are approaching second reading after overcoming a number of difficulties encountered recently with translations and amendments – even now, this evening, the facility for tabling amendments is open until 7 p.m; in fact, it is about to close. In any case, this issue is of such significance as to require some in-depth comments.
Nous en arrivons à la deuxième lecture après avoir surmonté une série de difficultés rencontrées dernièrement à cause des traductions et des amendements - et encore maintenant, ce soir même, le délai pour leur présentation court jusqu’à 19 heures, donc il est sur le point d’expirer. Toutefois ce sujet est si important qu’il requiert une réflexion approfondie.

From the time of the Green Paper up until now when the second reading is imminent, the directive has had several names. The name of the directive really does not matter now, however.
Depuis la publication du Livre vert jusqu'à cette deuxième lecture, cette directive a eu plusieurs noms, mais ce n'est pas le nom de la directive qui importe réellement mais son contenu.

I guess hon members got into the Christmas spirit early because the bill, which the minister described as important as any bill to be introduced in this session, was not brought forth for second reading until February 19, five months after it first appeared on the order paper.
Par la suite, j'imagine que l'esprit des fêtes a gagné les députés un peu tôt, puisque la deuxième lecture du projet de loi, que le ministre juge aussi important que n'importe quel autre mesure législative qui sera présentée au cours de la session, n'a commencé que le 19 février, soit cinq mois après l'inscription du projet de loi au Feuilleton.