Vertaling van "second reading vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

The European Commission welcomes today's positive second-reading vote by the European Parliament on a new marine fuel Directive.
La Commission européenne salue le vote positif aujourd’hui, en seconde lecture, du Parlement européen sur une nouvelle directive concernant les combustibles marine.

The tradition in the British parliamentary system is that the second reading vote is for agreement in principle to legislation, the idea being that the legislation at second reading is probably flawed, that these flaws are to be worked out at the committee stage, and that if a member still feels dissatisfied that the bill does not meet his objections and concerns, then third reading is the time to vote.
Dans le régime parlementaire d'inspiration britannique, le vote de deuxième lecture porte sur le principe du projet de loi. On présume que le texte est probablement imparfait à ce stade et qu'on peut pallier ces imperfections à l'étape du comité.

Firstly, the second reading vote should be as close as possible to the first reading vote in Parliament.
En vérité, nous souhaitions cinq choses. Premièrement, que le vote en seconde lecture soit aussi proche que possible du vote en première lecture par le Parlement.

The Commission will examine, with a view to determining whether they qualify for inclusion in Annex I, the projects voted for by Parliament on second reading. This examination will be undertaken as part of the revision procedure provided for in Article 21.
La Commission examinera les projets votés par le Parlement en deuxième lecture en vue de déterminer s'ils remplissent les conditions pour l'inclusion dans l'annexe I. L'examen de ces projets sera entrepris dans le cadre de la procédure de révision conformément à l'article 21.

Nor does it conflict with the Rules of the Senate as I understand them. It is true that the motion can be said to anticipate a favourable outcome with respect to the vote on second reading of Bill C-20, but it does not have any determinative effect on the outcome of the second reading vote.
Il est vrai que la motion présuppose un vote favorable à la deuxième lecture du projet de loi C-20, mais elle n'a pas pour effet de déterminer ce résultat à l'avance.

Once we pass the bill at second reading it would be pretty well unchangeable because of that second reading vote.
Lorsque nous adopterons le projet de loi à la deuxième lecture, il serait pratiquement impossible de l'amender, en raison de ce vote à la deuxième lecture.

When a private member submits a bill, and it is in second reading debate and then it comes to second reading vote, often members want to support that bill on all sides of the House simply because they want to support a private member.
Quand un simple député présente un projet de loi qui se rend à l'étape du débat en deuxième lecture et qui fait l'objet d'un vote, il arrive souvent que les députés de tous les côtés de la Chambre veuillent l'appuyer du simple fait qu'ils veulent encourager son auteur.