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Corrections Population Growth Second Progress Report
Derivative evidence
Reported evidence
Second-hand evidence
Substitutionary evidence
Unoriginal evidence

Traduction de «second report could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Second Report on the Health of Canadians : Statistical Report

Deuxième rapport sur la santé de la population canadienne : Rapport statistique


derivative evidence | reported evidence | second-hand evidence | substitutionary evidence | unoriginal evidence

preuve dérivée


Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice


Toward A Healthy Future: Second Report on the Health of Canadians

Pour un avenir en santé : deuxième rapport sur la santé de la population canadienne


Corrections Population Growth Second Progress Report

Croissance de la population carcérale Deuxième rapport d'étape
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].

En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].


Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.

Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappelé le débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.


This whole discussion is based on the energy report published by the Commission last January, because we could suddenly see that we were depending heavily on imports of energy, especially from our eastern neighbours, and secondly: how could we contribute to the reduction of CO2 or greenhouse gas emissions?

Toute la discussion s’appuie sur le rapport relatif à l’énergie publié par la Commission en janvier dernier, car tout à coup nous nous sommes rendu compte que nous dépendions fortement des importations d’énergie, notamment en provenance de nos voisins de l’Est, et deuxièmement, notre souci était de savoir comment nous pourrions contribuer à réduire les émission de CO2 ou des gaz à effet de serre.


Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, additionally, the report from the expert gro ...[+++]

Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe ...[+++]


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Since that second report could only be drawn up once the findings of the Court of Auditors and OLAF were available, the Chairman of the Committee on Budgetary Control asked Parliament's Legal Service whether the October deadline was to be considered as binding on Parliament, or merely indicative.

Étant donné que ce second rapport ne pouvait être élaboré qu'une fois que les constatations de la Cour des comptes et de l'OLAF auraient été publiées, la présidente de la commission du contrôle budgétaire demanda au service juridique du Parlement si le délai d'octobre devait être considéré comme contraignant pour le Parlement ou s'il n'avait qu'un caractère indicatif.


18. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which common minimum standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the common minimum standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the common minimum standards into the Membe ...[+++]

18. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes minimales communes dans les différents ordres ju ...[+++]


19. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which minimum common standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the minimum common standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the minimum common standards into the Membe ...[+++]

19. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes minimales communes dans les différents ordres ju ...[+++]


In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.

Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.


The conclusions and recommendations of the Second Cohesion Report [49] state 'In the light of the foregoing, the exercise of Community cohesion policy in relation to lagging regions could take one of the following four forms:

Les conclusions et recommandations du deuxième rapport sur la cohésion [49] recommandent qu'« à la lumière de ce qui précède, la solidarité communautaire à l'égard des régions en retard de développement pourrait être organisée selon l'une des quatre modalités suivantes :


Evidence on the NAP process reported in 2000 suggests that the main points for improvement are therefore firstly more visible and ambitious contributions by the other Structural Funds; secondly, implementation of the programmes now decided and the NAP process could more closely be linked at national level.

Les éléments communiqués en 2000 pour le processus des PAN donnent à penser que les principaux points d'amélioration sont donc, d'une part, des contributions plus visibles et ambitieuses des autres Fonds structurels et, d'autre part, un lien plus étroit au niveau national entre l'exécution des programmes adoptés et le processus des PAN.




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Date index: 2024-09-27
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