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Vertaling van "second that this bill alone would " (Engels → Frans) :

I do not wish to suggest for one second that this bill alone would prevent all recruitment into a criminal gang.

Loin de moi l'idée de laisser entendre que ce projet de loi suffirait à empêcher tout recrutement par une organisation criminelle.


However, not content to simply oppose these measures, the NDP made wild allegations that one bill alone would cost $19 billion because of the new prisons that would need to be built.

Toutefois, le NPD ne s'est pas contenté de s'opposer à ces mesures; il a fait des allégations insensées selon lesquelles un seul projet de loi entraînerait des dépenses de 19 milliards de dollars pour construire de nouvelles prisons.


Similarly, the Switchover Communication provides that in the specific area of digitisation, public intervention would be justified under two conditions: firstly, where general interests are at stake and secondly, in the event of a market failure, i.e. market forces alone fail to deliver in terms of collective welfare.

Dans le même esprit, la communication concernant la transition établit que dans le domaine particulier de la numérisation, l'intervention publique doit être justifiée, dès lors que deux conditions sont réunies: la présence d'intérêts généraux et l'existence d'une défaillance du marché, c'est-à-dire lorsque les forces du marché ne suffisent pas à assurer le bien-être collectif.


This bill alone would still leave a lot that could be done to prevent and stop identity theft.

En plus du projet de loi, bien d'autres mesures pourraient être prises pour prévenir et éliminer le problème du vol d'identité.


In the Second Plea on the consequential error in law concerning the decision making procedure and the institutional prerogatives of the European Parliament to participate in the ordinary legislative procedure and of the European Economic and Social Committee to be duly consulted (violation of Articles 294 and 43(2) TFEU), the Commission submits that the part of the proposal concerned was adopted by the Council acting alone, while the European Parliament did not participate in its adoption as it would ...[+++]

Dans le second moyen, relatif à l’erreur de droit consécutive concernant la procédure de création de décision et aux prérogatives institutionnelles du Parlement européen de participer à la procédure législative ordinaire et du Comité économique et social européen d’être dûment consulté (violation des articles 294 et 43, paragraphe 2, du TFUE), la Commission soutient qu’une partie de la proposition concernée a été adoptée par le Conseil agissant seul, alors que le Parlement Européen n’a pas participé à son adoption comme il aurait dû le faire dans le cadre ...[+++]


Moreover, supplementing the second pillar by modulation alone would weaken complementarity between the two CAP pillars.

L'addition du second pilier par la seule modulation affaiblirait également la complémentarité entre les deux piliers de la politique agricole commune.


Similarly, the Switchover communication provides that in the specific area of digitisation, public intervention would be justified under two premises: first, the presence of general interests which are at stake; secondly, the existence of a market failure, that is, market forces alone fail to deliver in terms of collective welfare.

Parallèlement, la communication sur le passage au numérique précise qu’une intervention de l’État se justifie dans deux conditions dans certains domaines de la numérisation: premièrement, lorsque des intérêts communs sont en jeu et, deuxièmement, en cas de défaillance du marché, c’est-à-dire lorsque les forces du marché seules ne suffisent plus pour atteindre les objectifs fixés en rapport avec le bien commun.


Secondly, if the Commission alone guaranteed budgetary neutrality, the adoption of the scheme by the Council would be very unlikely indeed.

La deuxième raison est que si seule la Commission garantissait la neutralité budgétaire il serait fort peu probable que le Conseil adopte le plan.


I merely want to clarify that I spoke here on behalf of the second largest group, and expressed a real concern of ours, and if you heard Mr Caudron speak, then you would be aware that this is not something I alone am concerned about, because it is also something that bothers another MEP. And so I only spoke on behalf of my Group, and not for Parliament as a whole.

Je voudrais seulement préciser que j'ai parlé ici au nom du deuxième groupe en importance de cette Assemblée, et que j'ai exprimé un souci qui est réellement présent dans ce groupe ; si vous avez entendu mon collègue Caudron, vous remarquerez que ce souci n'est pas seulement le mien, mais qu'il est aussi celui d'un autre collègue. J'ai donc parlé pour mon groupe, et non pour le Parlement en général.


This morning, the point is that, in and of itself, the bill alone would not resolve the committee's concern.

Aujourd'hui, le fait est qu'en soi, le projet de loi ne répond pas à lui seul aux préoccupations du comité.




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'second that this bill alone would' ->

Date index: 2024-12-27
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