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n the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, the refusal to allow votes to be applied resulted in two particul
arly lengthy voting sessions. For Bill C-9, the Nisga’a Final Agreement Act, voting on 471 r
eport stage motions took over 40 hours (Debates, December 7, 1999, pp. 2313-682). For Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, the
...[+++]re were 411 report stage motions and voting took over 35 hours (Debates, March 13, 2000, pp. 4462-693).Au c
ours de la deuxième session de la trente-sixième législature, des députés ayant refusé qu’on applique le résultat d’un vote, la Chambre s’est astreinte à deux séances de vote particulièrement longues : plus de 40 heures pour les 471 motions à l’étape du rapport du projet de
loi C-9, Loi sur l’Accord définitif nisga’a (Débats, 7 décembre 1999, p. 2313-682) et plus de 35 heures pour les 411 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avi
...[+++]s sur le Renvoi sur la sécession du Québec (Débats, 13 mars 2000, p. 4462-693).