Vertaling van "second-hand materials explain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

usable second hand material
fournitures usagées

Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform
Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) the manner in which materials from used or second-hand mattresses shall be cleaned and fumigated and the certificates that shall accompany those materials.
(ii) les modalités de nettoyage et de fumigation des matières provenant de matelas usagés ou d’occasion ainsi que les certificats qui doivent les accompagner.

Regulations Respecting the Importation of Materials from Used or Second-Hand Mattresses
Règlement concernant l’importation de matières provenant de matelas usagés ou d’occasion

In the context of the second phase, we will take this discussion paper and will try to determine what will be the growth poles will be for the future, how we can improve the political discourse, how we can facilitate communications between Francophones but also with the Anglophones, how we can extend a hand and explain why we have homogeneous schools, etc.
Dans le cadre de la deuxième phase, nous prendrons ce document de discussion, nous irons nous aussi auprès de nos communautés et nous tenterons de déterminer quels seront les axes de développement pour l'avenir, comment nous pourrons améliorer le discours politique, comment nous pourrons favoriser la communication entre les francophones, mais aussi à la majorité, avec les anglophones, comment on pourra tendre la main et expliquer pourquoi on a des écoles homogènes, etc.

Secondly, the Court explains that the concept of ‘further compensation’ allows a national court to compensate non-material damage arising from breach of a contract of carriage by air under the conditions provided for by the Montreal Convention or national law.
En deuxième lieu, la Cour précise que la notion d’« indemnisation complémentaire » permet au juge national d’indemniser le préjudice moral résultant de l’inexécution du contrat de transport aérien et ce, dans les conditions prévues par la convention de Montréal ou par le droit national.

27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);
27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;

27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);
27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;

4. Notes, however, the Agency's reply explaining that the present situation reflects the balance between, on the one hand, a clear relationship with the Commission (for example the Commission may issue directives and it appoints the Director-General of the Agency) and, on the other hand, a degree of legal and financial autonomy (for example the Agency co-signs all commercial contracts related to the procurement of nuclear materials, which allows it to ensure that the policy on diversification of the sources of supply is applied); notes, furthermore that this balance is in accordance with the Euratom Treaty;
4. prend acte, cependant, de la réponse de l'Agence qui précise que la situation actuelle reflète l'équilibre entre, d'une part, une relation claire avec la Commission (par exemple, la Commission peut émettre des directives et elle nomme le directeur général de l'Agence) et, d'autre part, un degré d'autonomie juridique et financière (par exemple, l'Agence cosigne tous les contrats commerciaux liés à l'approvisionnement en matières nucléaires, ce qui lui permet de veiller à la mise en œuvre de la politique de diversification des sources d'approvisionnement); observe en outre que cet équilibre est conforme au traité Euratom;

The concept aims to solve some difficult problems, such as recycling and use of second-hand construction material development of social enterprises to complement traditional, commercial businesses creation of necessary preconditions to enable the long-term unemployed to return to working life
Le concept vise à résoudre certains problèmes difficiles, tels que le recyclage et l'utilisation de matériaux de construction usagés, le développement d'entreprises sociales destinées à compléter les entreprises commerciales traditionnelles, ainsi que la création des conditions nécessaires permettant aux chômeurs de longue durée de réintégrer la vie professionnelle.

A new manufacturer of a bulky building material in the United Kingdom complained to the Commission in July that, after it had bought second-hand machines for manufacturing this material, the German manufacturer of that machine refused to supply it with spare parts. It alleged that this was done in order to protect another building material manufacturer in the neighbourhood from this new competitor.
Un nouveau fabricant britannique de gros matériaux de construction s'est plaint à la Commission, en juillet, qu'après avoir acheté des machines d'occasion pour fabriquer ces matériaux, le constructeur allemand des machines a refusé de lui fournir les pièces de rechange; ce fabricant a estimé que c'était pour protéger un autre fabricant de matériaux de construction du voisinage contre cette concurrence nouvelle.