Vertaling van "second-stage agreement could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

second stage agreement
accord de deuxième stade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In contrast, the second Germanwings agreement could have been expected to lead to a positive discounted result.
En revanche, le deuxième contrat avec Germanwings aurait pu mener à un résultat actualisé positif.

The agreement also included a clear roadmap laying out a non-exhaustive list of ‘items of priority interest’ for the negotiation of a second-stage agreement.
L’accord inclut également une feuille de route claire avec une liste non exhaustive de «points qui présentent un intérêt prioritaire» pour la négociation d’un accord de seconde étape.

FULFILLING the mandate in Article 21 of the Agreement to negotiate expeditiously a second stage agreement that advances this goal,
ACCOMPLISSANT le mandat octroyé par l’article 21 de l’accord pour négocier rapidement la deuxième étape en vue de la réalisation de cet objectif.

Further negotiations between the EU and the US were launched in 2008 and resulted in the signature of a second-stage agreement in 2010.
L’Union européenne et les États-Unis ont lancé de nouvelles négociations en 2008 qui ont conduit à la signature d’un accord de seconde étape en 2010.

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

1. If no second stage agreement has been reached within 12 months of the start of the review provided in Article 21(3) of the Agreement, any Member State may, within the following 15 days, notify to the Commission which traffic rights in relation to its territory, if any, it wishes to suspend.
1. Si aucun accord de seconde étape n'est conclu dans un délai de douze mois suivant le début de l'examen visé à l'article 21, paragraphe 3, de l'accord, tout État membre peut notifier à la Commission, dans les quinze jours qui suivent, les droits de trafic concernant son propre territoire qu'il souhaite suspendre, le cas échéant.

If no second stage agreement has been reached by the Parties within 12 months of the start of the review, each Party reserves the right thereafter to suspend rights specified in this Agreement.
Si aucun accord de seconde étape n'est atteint par les parties dans les douze mois qui suivent le début de cet examen, chaque partie se réserve le droit de suspendre des droits prévus dans le présent accord.

3. The Parties shall review their progress towards a second stage agreement no later than 18 months after the date when the negotiations are due to start in accordance with paragraph 1.
3. Les parties examinent les progrès qu'elles ont accomplis dans la conclusion d'un accord de seconde étape, au plus tard dix-huit mois à compter de la date à laquelle les négociations doivent commencer conformément au paragraphe 1.