Traduction de «secondment shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

they shall continue to deal with current business
ils continuent à expédier les affaires courantes

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

continuous transition [ second-order transition ]
transition du deuxième ordre [ changement de phase de deuxième ordre | changement de phase de deuxième espèce | changement d'état de seconde espèce ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An official on secondment shall continue to enjoy all his rights under the conditions provided in Articles 38 and 39 and shall remain subject to all his obligations as an official of his parent institution.
Dans cette position, le fonctionnaire continue à bénéficier, dans les conditions prévues aux article 38 et 39, de tous ses droits et reste soumis aux obligations qui lui incombent en raison de son appartenance à son institution d'origine.

4. However, an SNE who is the victim of a work-related injury which occurs during the secondment shall continue to receive in full the allowances provided for in Article 16(1) and (2) throughout the period during which he/she is unfit for work up to the end of the period of secondment.
4. Toutefois, l'END victime d'un accident lié à son travail survenu pendant la période de détachement continue de percevoir l'intégralité des indemnités prévues à l'article 16, paragraphes 1 et 2, pendant toute la durée de son inaptitude au travail et jusqu'à la fin de la période de détachement.

3. A military staff member on secondment shall continue to be subject to his/her national disciplinary rules.
3. Le militaire détaché continue à être soumis à ses règles disciplinaires nationales.

8. Where the intra-corporate transferee permit is renewed by the first Member State within the maximum duration provided for in Article 12(1), the renewed intra-corporate transferee permit shall continue to authorise its holder to work in the second Member State, subject to the maximum duration provided for in paragraph 1 of this Article.
8. En cas de renouvellement du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe par le premier État membre durant la période maximale de validité prévue à l'article 12, paragraphe 1, le permis renouvelé continue d'autoriser son titulaire à travailler dans le deuxième État membre, sous réserve de la durée maximale prévue au paragraphe 1 du présent article.

1. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial has been submitted before the date referred to in the second paragraph of Article 99 of this Regulation pursuant to Directive 2001/20/EC, that clinical trial shall continue to be governed by that Directive until three years from that date .
1. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée avant la date visée à l'article 99, paragraphe 2, du présent règlement, en vertu de la directive 2001/20/CE, l'essai clinique concerné continue de relever de ladite directive jusqu'à trois ans à compter de ladite date .

If the Member fails to comply with the second invitation to be heard, the procedure shall continue without the Member having been heard.
Si le député ne se présente pas à la seconde invitation pour être entendu, la procédure se poursuit sans que le député soit entendu.

2. The persons covered by these rules shall remain in the service of their employer throughout the period of secondment and shall continue to be paid by that employer.
2. Les personnes couvertes par le présent régime restent au service de leur employeur durant la période de détachement et continuent à être rémunérées par cet employeur.

4. However, a SNE who is the victim of a work-related injury which occurs during the secondment shall continue to receive, in full, the allowances provided for in Article 15(1) and (2) throughout the period during which he is unfit for work up to the end of the period of secondment.
4. Toutefois, l'END victime d'un accident lié à son travail survenu pendant la période de détachement continue de percevoir l'intégralité des indemnités prévues à l'article 15, paragraphes 1 et 2, pendant toute la durée de son inaptitude au travail et jusqu'à la fin de la période de détachement.

3. A military staff member on secondment shall continue to be subject to his national disciplinary rules.
3. Le militaire détaché continue à être soumis à ses règles disciplinaires nationales.

design contests within the meaning of Directive 2003/./EC [coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors] which are organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 3 to 7 of that Directive and are organised for the pursuit of such activities; nor shall it apply to contests excluded from the scope of this Directive; However, this Directive shall continue to apply to design contests awarded by contracting authorities carrying out one or more of the activities referred to in Article 6 of Directive 2003/./EC [coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors] and awarded for those activities, insofar as the Member State concerned takes advantage of the option referred to in the second subparagraph of Article 72(1) thereof to defer its application.
aux concours de services au sens de la directive 2003/./CE [portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] qui sont organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 3 à 7 de ladite directive et qui sont organisés pour la poursuite de ces activités, ni aux concours exclus du champ d'application de ladite directive; Toutefois, la présente directive continue à s'appliquer aux concours des services qui sont passés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées à l'article 6 de la directive 2003/./CE [portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] et passés pour ces activités, aussi longtemps que l'État membre concerné se prévaut de la faculté visée à l'article 72, paragraphe 1, deuxième alinéa de ladite directive pour en différer l'application.