Traduction de «secrecy correspondence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secrecy of correspondence
secret postal

The secrecy of correspondence, telephony and other communications shall be inviolable.
Le secret de la correspondance, des communications téléphoniques et des autres messages confidentiels est inviolable.

secrecy of international correspondence
secret des correspondances internationales

waiver of professional secrecy | lifting of professional secrecy | release from the obligation of professional secrecy
levée du secret professionnel

secrecy of the vote [ secrecy of the ballot ]
secret du vote [ secret du scrutin ]

bank secrecy [ banking secrecy ]
secret bancaire

voting secrecy | secrecy of voting
secret du vote

Oath or Solemn Affirmation of Office and Secrecy [ Oath or Affirmation of Office and Secrecy ]
Serment professionnel et engagement au secret professionnel [ Serment ou affirmation d'office et de discrétion ]

offence in breach of secrecy or privacy | offence in breach of privacy or secrecy
infraction contre le domaine secret ou le domaine privé

obligation of secrecy | secrecy requirement
obligation au secret

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Next week, after 11 years of correspondence courses, all in relative secrecy, he will be convocating.
Après avoir consacré en douce 11 années à des cours par correspondance, il est invité à se présenter à la collation des grades, qui aura lieu la semaine prochaine.

The balance falls too far over on the side of secrecy or confidentiality without a corresponding risk to any party.
En l'occurrence, la balance penche trop du côté de la confidentialité, sans risque correspondant pour quelque partie que ce soit.

I have a request in for the access to information changes and correspondence with the government and some of the parties with the extra secrecy deals.
J'ai présenté une demande portant sur les changements au régime d'accès à l'information et la correspondance entre le gouvernement et certaines des parties qui bénéficient de protections spéciales du secret.

3. Information communicated or obtained under this Regulation, in whatever form, shall be subject to professional secrecy and receive the protection granted to similar information under the national law of the Member State in which it was gathered and under the corresponding provisions applicable to the institutions of the Union.
3. Les informations communiquées ou obtenues en vertu du présent règlement, sous quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée aux informations analogues par le droit national de l'État membre dans lequel elles ont été recueillies et par les dispositions correspondantes applicables aux institutions de l'Union.

1. Information communicated or collected in any form pursuant to this Regulation, including any information to which an official has had access in the circumstances set out in Chapters VII, VIII and X, and in the cases referred to in paragraph 2 of this Article, shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Union authorities.
1. Les informations communiquées ou collectées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement, y compris toute information accessible à un fonctionnaire dans les circonstances prévues aux chapitres VII, VIII et X ainsi que dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l’État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances de l'Union.

Information communicated or acquired in any form whatever pursuant to this Annex shall be covered by professional secrecy and protected in the same way as similar information is protected by Swiss law and by the corresponding provisions applicable to the Community institutions.
Les informations communiquées ou obtenues en vertu de la présente annexe, sous quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée aux informations analogues par le droit suisse et par les dispositions correspondantes applicables aux institutions communautaires.

It shall be covered by the obligation of official secrecy and shall enjoy the protection extended to similar information under the relevant laws of the Contracting Party that received it and the corresponding provisions applying to the Community authorities.
Il est couvert par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection que confèrent à des informations analogues la législation mise en vigueur en la matière par la partie contractante qui l’a reçu, ainsi que les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances communautaires.

1. Information communicated in any form pursuant to this Regulation shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Community authorities.
1. Les informations communiquées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement sont couvertes par le secret officiel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l'État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.

Secrecy and safety at the ballot box are well-established principles here, but they do not necessarily correspond to the traditional African approach to democratic expression.
Le secret et la sécurité du vote, pratiques électorales bien implantées chez nous, ne sont pas nécessairement l'approche africaine traditionnelle vers une expression démocratique.

However, review commission experts have access to all of this information in order to verify, for example, that the reported health effects of a product or the procedures to follow in the case of poisoning do indeed correspond to genuine product information that is subject to secrecy.
Mais l'information pour les professionnels du conseil de contrôle n'est pas secrète. Ils ont accès à toute l'information pour vérifier que l'information concernant, par exemple, les effets sur la santé et le processus à suivre en cas d'intoxication, corresponde à la composition réelle du produit qui n'est pas divulguée à cause du secret.