Vertaling van "secret on election " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

secret ballot [ secret vote | paper ballot election | paper ballot | Australian ballot ]
scrutin secret [ vote secret ]

free elections by secret ballot
élections libres au scrutin secret

election shall be by secret ballot
les élections se font au scrutin secret

to hold free elections by secret ballot
organiser des élections libres au scrutin secret

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

audit elections | supervise elections | monitor elections | oversee elections
surveiller des élections

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.
Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.

Members of the European Parliament (MEPs) are elected for a term of 5 years by direct election (since 1979) in a free and secret ballot, with a set number from each EU country.
Ses membres (les députés au Parlement européen) sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de 5 ans (depuis 1979).

When organising European Parliament elections, all Member States must respect common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.
Lorsqu’ils doivent organiser les élections au Parlement européen, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct.

whereas the Universal Declaration of Human Rights states that the right to elect freely chosen representatives in secret, in periodically held genuine elections, on the basis of universal and equal suffrage, is one that all citizens should enjoy, that right being also enshrined in all other main international and regional human rights instruments as well as being an essential element of true democracy, to which the EU is committed in its Treaties,
considérant que la Déclaration universelle des Droits de l'homme établit que le droit d'élire librement des représentants choisis dans le cadre d'élections authentiques, secrètes et tenues périodiquement, sur la base du suffrage universel et égal, est un droit dont devrait jouir chaque citoyen, ce droit étant d'ailleurs consacré dans tous les autres principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux Droits de l'homme, et est un élément essentiel de la vraie démocratie à laquelle l'Union européenne s'est engagée dans ses traités,

Considers that in absolute terms the holding of elections cannot be regarded as the sole indicator of democracy, but that, nevertheless, it has a positive effect on the democratisation process as measured by improvements in civil liberties, provided that political pluralism, freedom of assembly and association, freedom of expression, equal access to the media, secret ballots and respect for human rights are secured.
estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis.

Considers that in absolute terms the holding of elections cannot be regarded as the sole indicator of democracy, but that, nevertheless, it has a positive effect on the democratisation process as measured by improvements in civil liberties, provided that political pluralism, freedom of assembly and association, freedom of expression, equal access to the media, secret ballots and respect for human rights are secured;
estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis;

Elections must be free, fair, genuine, held periodically and by secret ballot.
Les élections doivent être libres, équitables, honnêtes, et avoir lieu périodiquement et au moyen d'un vote secret.

Portugal: Appointment by joint agreement between, in order, the elected bodies and trade unions, between the elected bodies if no trade unions are represented in the undertaking or establishment, between the trade unions representing at least two thirds of the workers, or between the trade unions representing at least 5% of the workers; failing agreement, if no representatives are appointed, if there is no elected body or trade union, or if at least one third of the workers so request, the SNB members are directly elected by secret ballot, on the basis of lists presented by at least 100 or 10% of workers.
Portugal: désignation d'un commun accord entre, successivement, les instances élues et les syndicats, entre les instances élues s'il n'y a pas de syndicats représentés dans l'entreprise ou l'établissement, entre les syndicats représentant au moins les 2/3 des travailleurs, entre les syndicats représentant au moins 5% des travailleurs; faute d'accord, en absence de désignation, en l'absence d'instance élue et de syndicat ou à la demande d'au moins 1/3 des travailleurs, les représentants au GSN sont élus par suffrage direct et secret, sur base de listes présentées par au moins 100 ou 10% des travailleurs.