Traduction de «secret planning document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receipt of copies of secret or confidential documents
communication de pièces secrètes ou confidentielles

secret or confidential documents
pièces secrètes ou confidentielles

secret document
pièce secrète

urban planning document [ urban-planning document ]
document d'urbanisme

top secret document
document très secret

Business Plan and Outlook Documents
Plan d'affaires et Aperçu des priorités [ Plan d'activités et Aperçu des priorités ]

plan document | plan text
document constatant le régime | texte du régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Every person who receives any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information, knowing, or having reasonable ground to believe, at the time he receives it, that the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information is communicated to him in contravention of this Act, is guilty of an offence under this Act, unless he proves that the communication to him of the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information was contrary to his desire.
(3) Si une personne reçoit un chiffre officiel ou mot de passe, ou un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement, sachant ou ayant des motifs raisonnables de croire, au moment où elle le reçoit, que le chiffre, le mot de passe, le croquis, le plan, le modèle, l’article, la note, le document ou le renseignement lui est communiqué contrairement à la présente loi, cette personne commet une infraction à la présente loi, à moins qu’elle ne prouve que la communication à elle faite du chiffre, mot de passe, croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement était contraire à son désir.

14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;
14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;

Mr. Speaker, just released secret documents reveal the Minister of Transport and his department are planning to sell off airports and other assets across this country.
Monsieur le Président, des documents confidentiels qui viennent d'être publiés révèlent que le ministre des Transports et son ministère prévoient de brader des aéroports et d'autres actifs partout au pays.

The national employment plans are often still seen as secret government documents, their contents unknown to national Members of Parliament and the public.
Les plans nationaux pour l’emploi sont encore souvent considérés comme des documents secrets de gouvernement, inconnus des parlementaires nationaux et de l’opinion publique.

The Department of Canadian Heritage did send a secret document to the president of the CBC confirming its plans to cut the CBC over the next three years.
Le ministère du Patrimoine canadien a bien adressé au président de la SRC un document secret dans lequel il confirme son intention de réduire le financement de la SRC au cours des trois prochaines années.

Especially when we already know that, as indicated in a secret document submitted to Cabinet and published by the Toronto Star on October 5, this government plans to make another $7.5 billion in cuts over five years on top of the $7.5 billion announced in the last budget.
D'autant plus que nous savons que d'ores et déjà ce gouvernement, dans un document secret présenté au Cabinet et rendu public par le Toronto Star le 5 octobre dernier, précisait qu'aux 7,5 milliards de coupures annoncés dans le dernier budget s'ajouterait un autre 7,5 milliard sur cinq ans.

He stated that in 1995, the same year a secret cabinet document recommended the closure of Devco, the corporation was trying to get more people in the 5 per cent pension plan. He mentioned the benefit of $1,500 per employee in the 5 per cent plan compared to $405 in the non-contributory plan.
Il a déclaré qu'en 1995, l'année même où un document secret du Cabinet recommandait la fermeture de Devco, la société tentait de faire inscrire un plus grand nombre de gens au régime de pension de 5 p. 100. Il a mentionné la prestation de 1 500 $ par employé dans ce régime de 5 p. 100, en comparaison de 405 $ pour le régime non contributif.