Traduction de «section 1 apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Radiations Section of Applied Physics at the National Research Council of Canada
Division de la physique appliquée au Conseil National de la Recherche du Canada [ CNR APXNR | Division de la physique appliquée (radiation nucléaires) au Conseil National de la Recherche du Canada ]

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

dead section | dead track section | neutral section | neutral track section
section de voie neutre | section neutre

tire section | tyre cross-section | tyre section
coupe d'un pneu | section transversale d'un pneu

enriching section | rectifying section | stripping section
section de concentration | section de rectification | zone de rectification

Wheelchair applied for
demande d'un fauteuil roulant

anodising machine sections | anodising machine units | electroplating machine parts | electroplating machine sections
pièces de machines d’électrodéposition | pièces de machines de galvanoplastie

Applied Limnology and Physical Processes Section
Section de la limnologie appliquée et des processus physiques

Applied Aquaculture Section
Section de l'aquaculture appliquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. This Section applies to payment transactions not referred to in the paragraph 1, unless otherwise agreed between the payment service user and the payment service provider, with the exception of Article 87, which is not at the disposal of the parties.
2. La présente section s'applique aux opérations de paiement non visées au paragraphe 1, à moins que l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l'exception de l'article 87, auquel les parties ne peuvent déroger.

(3) This section applies, and section 45 does not apply, to agreements and arrangements and to provisions of agreements and arrangements between or among teams and clubs engaged in professional sport as members of the same league and between or among directors, officers or employees of those teams and clubs where the agreements, arrangements and provisions relate exclusively to matters described in subsection (1) or to the granting and operation of franchises in the league, and section 45 applies and this section does not apply to all other agreements, arrangements and provisions thereof between or among those teams, clubs and persons.
(3) Le présent article s’applique et l’article 45 ne s’applique pas aux accords et arrangements et aux dispositions des accords et arrangements conclus entre des équipes et clubs qui pratiquent le sport professionnel à titre de membres de la même ligue et entre les administrateurs, les dirigeants ou les employés de ces équipes et clubs, lorsque ces accords, arrangements et dispositions se rapportent exclusivement à des sujets visés au paragraphe (1) ou à l’octroi et l’exploitation de franchises dans la ligue; toutefois, c’est l’article 45 et non le présent article qui s’applique à tous les autres accords, arrangements et dispositions d’accords ou d’arrangements conclus entre ces équipes, clubs et personnes.

232. Sections 40 to 45 do not apply in respect of policies, priorities, and broad and specific objectives regarding land use planning established, and planning variables identified, under Article 11 of the Agreement and in force on the day on which this section comes into force, but those sections apply in respect of any amendment to such a policy, priority, objective or variable after the coming into force of this section.
232. Les articles 40 à 45 ne s’appliquent pas aux politiques, priorités, objectifs — généraux et spécifiques — et variables de planification établis au titre du chapitre 11 de l’accord et en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent article. Toutefois, ils s’appliquent à toute modification apportée à ces politiques, priorités, objectifs et variables après cette entrée en vigueur.

315.1 (1) If, during the period beginning on July 1, 2003 and ending on July 1, 2009, sections 7, 8, 9, 12 and 15 of the Distillery Regulations, C.R.C., c. 569, would have applied in any circumstance had those sections, as they read on June 30, 2003, been in force and section 1.1 of the Excise Act not been enacted, those sections apply, with any modifications that the circumstances require.
315.1 (1) Les articles 7, 8, 9, 12 et 15 du Règlement sur les distilleries, C.R.C., ch. 569, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, dans le cas où ils auraient été applicables en toutes circonstances au cours de la période commençant le 1 juillet 2003 et se terminant le 1 juillet 2009 s’ils avaient été en vigueur, dans leur version du 30 juin 2003, et si l’article 1.1 de la Loi sur l’accise n’avait pas été édicté.

2. The provisions of this Section apply without prejudice to Council Directive 89/398/EEC of 3 May 1989 on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses and specific Directives as referred to in Article 4(1) of that Directive.
2. Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et des directives spécifiques visées en son article 4, paragraphe 1.

As a result of this amendment this section applies to the processing of all data, including processing within a State.
En raison de cet amendement, cette section s'applique au traitement de toutes les données, y compris le traitement dans un État.

Sections 146. 3 to 146.10 and this section apply in respect of the reconsideration of every application in the same way that they apply in respect of an application made under section 146.2”.
Les articles 146.3 à 146.10 et le présent article s’appliquent au réexamen de toute demande de la même manière qu’ils s’appliquent à une demande présentée en vertu de l’article 146.2».