Vertaling van "section 5 shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union
la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

anodising machine sections | anodising machine units | electroplating machine parts | electroplating machine sections
pièces de machines d’électrodéposition | pièces de machines de galvanoplastie

Caesarean section
césarienne

Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]
Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]

Corporate Surtax (sections 123.3, 123.4 and 123.5)
Surtaxe sur les corporations (articles 123.3, 123.4 et 123.5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial assistance only if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon ne peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union que s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.

However, decisions under points (a), (b), (c), (i) and (o) of Section 2, and under paragraph 1 of this Section shall require a majority of two thirds of its members having the right to vote.
Toutefois, les décisions prises au titre de la section 2, points a), b), c), i) et o), et au paragraphe 1 du la présente section requièrent une majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote.

3. Where the main section of the breeding book is divided into classes, purebred breeding animals meeting the criteria for entry in the main section shall be entered by the breed society in the class that corresponds to the merits of those purebred breeding animals.
3. Lorsque la section principale d'un livre généalogique est divisée en classes, les reproducteurs de race pure qui satisfont aux critères d'inscription dans la section principale sont inscrits par l'organisme de sélection dans la classe qui correspond à leurs mérites.

The public section shall contain data on the road transport operators and road transport managers and the confidential section shall contain data on the infringements committed or the sanctions enforced and shall be accessed only by relevant authorities, in compliance with the provisions regarding the protection of personal data.
La section publique contiendra des données sur les opérateurs de transport par route et sur les gestionnaires de transport, et la section confidentielle contiendra des données relatives aux infractions commises ou aux sanctions imposées. Elle ne sera accessible qu’aux autorités compétentes dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

The circumference of the rearmost part of the trawl body (the tapered section) or of the extension piece (the untapered section) shall not be smaller than the circumference of the front end of the cod-end sensu stricto.
La circonférence de la partie la plus arrière du corps du chalut (section en entonnoir) ou de la rallonge (section non en entonnoir) ne peut pas être inférieure à celle de la partie avant du cul de chalut stricto sensu.

However for animals identified in accordance with point 6 of Section A, the information provided for in point 2 of this Section shall be provided for each batch of animals having the same identification, and shall include the number of animals.
Toutefois, pour les animaux identifiés conformément à la section A, point 6, les informations prévues au point 2 de ladite section sont fournies pour chaque lot d'animaux ayant la même identification et mentionnent le nombre d'animaux.

The following section shall be inserted:" 4.1.2.5. The emissions of carbon monoxide, the emissions of hydrocarbons and oxides of nitrogen (or their sum where relevant) and the emissions of particulates shall, for stage III B, not exceed the amounts shown in the table below:
le point suivant est inséré:" 4.1.2.5 Les émissions de monoxyde de carbone, les émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote (ou leur somme, le cas échéant)et les émissions de particules ne doivent pas, pour la phase III B, dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-dessous:

4 . This Section shall not apply to foods containing material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0,5% or a lower threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36(2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable. As and when advances in science and technology allow, appropriately lower thresholds shall be established.
4. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant du matériel obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas 0,5%, ou un seuil moins élevé défini conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable; des valeurs seuils appropriées plus basses sont fixées dès que les progrès de la science et de la technologie le permettent.

2. This Section shall not apply to feed containing material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0,5% or a lower threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36(2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable. As and when advances in science and technology allow, appropriately lower thresholds shall be established.
2. La présente section ne s'applique pas aux aliments pour animaux contenant du matériel obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas 0,5%, ou un seuil moins élevé défini conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable; des valeurs seuils appropriées plus basses sont fixées dès que les progrès de la science et de la technologie le permettent.