Traduction de «section a shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Audit, Section A
Vérification des douanes, section A

Pacific Coast River Plate Brazil Conference - Section A
Pacific Coast River Plate Brazil Conference - Section A

Inter-American Freight Conference - Section A
Inter-American Freight Conference - Section A

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union
la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

anodising machine sections | anodising machine units | electroplating machine parts | electroplating machine sections
pièces de machines d’électrodéposition | pièces de machines de galvanoplastie

Caesarean section
césarienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Section XI shall be treated as being made up of two separate sections, with Section XI(a) comprising Chapters 50-60 of the Common Customs Tariff, and Section XI(b) comprising Chapters 61-63 of the Common Customs Tariff.
La section XI est considérée comme constituée de deux sections séparées: la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun.

The information listed in Section I below shall be provided for all notifications made under the Arrangement (including its Annexes). In addition, the information specified in Section II shall be provided, as appropriate, in relation to the specific type of notification being made.
Toutes les notifications effectuées en application de l'Arrangement (annexes comprises) devront s'accompagner de la fourniture des renseignements énoncés ci–après à la section I. Il conviendra en outre de fournir, le cas échéant, les renseignements mentionnés à la section II concernant la catégorie spécifique de notification effectuée.

‘The rates in Annex IV, Section B and Annex V, Section B shall be updated by the Commission at least every two years, in particular to take account of inflation.
«Les taux prévus à l’annexe IV, section B, et à l’annexe V, section B, sont mis à jour par la Commission au moins tous les deux ans, notamment afin de tenir compte de l’inflation.

Section XI shall be treated as being made up of two separate sections, with Section XI(a) comprising Chapters 50-60 of the Common Customs Tariff, and Section XI(b) comprising Chapters 61-63 of the Common Customs Tariff;
La section XI est considérée comme constituée de deux sections séparées: la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun;

3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.
3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.

The rates in Annex IV, Section B and Annex V, Section B shall be updated by the Commission at least every two years, in particular to take account of inflation.
Les taux prévus à l’annexe IV, section B, et à l’annexe V, section B, sont mis à jour par la Commission au moins tous les deux ans, notamment afin de tenir compte de l’inflation.

- current section 4 shall become section 5 and the following points shall be added:
- le point 4 actuel est renuméroté point 5 et est modifié par l'ajout des points suivants:

With the jib adjusted to an angle of 40° to 50° to the horizontal without load and the jib fully retracted, the telescoping cylinder for the first section only shall be extended together with the first section to its full length and immediately retracted together with the first section
La flèche étant placée selon un angle de 40 à 50° par rapport à l'horizontale, sans charge et la flèche étant totalement rétractée, le cylindre coulissant de la première section uniquement est étendu en même temps que la première section à sa longueur maximale et immédiatement rétracté en même temps que la première section.

(c) Section B shall be restyled section C and paragraphs 12 to 19 shall be renumbered 1 to 8.
c) Le point B devient C et les numéros 12 à 19 deviennent les numéros 1 à 8.