Traduction de «section entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

Entitlement and Registration Section
Section des droits et des inscriptions

Entitlement Section
Section des droits

Entitlement Determination Section
Section de la détermination de prestation

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

withdrawal of entitlement to ( retirement ) pension | withdrawal of entitlement to retirement pension
déchéance du droit à pension

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

Caesarean section
césarienne

H/O: cesarean section
antécédents : césarienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Committee takes of a critical view of the assertion, under the section entitled ‘Upholding a fruitful interinstitutional dialogue’ that ‘the State aid rules also preserve a level playing field between banks that receive State aid and banks that do not’.
Il formule cependant une critique concernant un point sous l’intitulé «Maintenir un dialogue interinstitutionnel fructueux»: «Les règles en matière d’aides d’État préservent également des conditions de concurrence équitables entre les banques qui reçoivent des aides d’État et celles qui n’en reçoivent pas».

The Community programmes therefore offer the possibility of direct financing in the fields of research and innovation (the Sixth and Seventh European Community Framework Programmes for Research), environment and energy (see section entitled “Incentives and Environment Subsidies”), education and training (Socrates and Leonardo da Vinci) and health and safety.
Les programmes communautaires offrent ainsi des possibilités de financement direct dans les domaines de la recherche et l'innovation (sixième et septième programmes-cadres de recherche communautaire), l'environnement et l'énergie (voir section «mesures incitatives et subventions à l'environnemen »), l'éducation et la formation (Socrates et Leonardo da Vinci) ou encore la santé et la sécurité.

The Progress Programme for the period 2007-2013 includes sections entitled 'Antidiscrimination and diversity' and 'Gender equality' that are to be continued and further developed under the Rights, Equality and Citizenship Programme for the period 2014-2020.
Le programme Progress pour la période 2007-2013 comporte les sections intitulées "Lutte contre la discrimination et diversité" et "Égalité entre les hommes et les femmes", qu'il convient de poursuivre et de développer de manière plus approfondie dans le cadre du programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la période 2014-2020.

in Annex III, after ORO.FC.145, a new Section entitled ‘Section 2 — Additional requirements for commercial air transport operations’ shall be inserted;
À l’annexe III, une nouvelle section 2 intitulée «Section 2 ‒ Exigences supplémentaires applicables à l’exploitation d’aéronefs à des fins de transport aérien commercial» est insérée à la suite du point ORO.FC.145.

in Annex III, after ORO.FC.005, a new Section entitled ‘Section 1 — Common requirements’ shall be inserted;
À l’annexe III, une nouvelle section 1 intitulée «Section 1 ‒ Exigences communes» est insérée à la suite du point ORO.FC.005.

43. The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group shall review the current Eco-label criteria and related assessment and compliance verification requirements, as well as reviewing and where necessary completing and updating the various analyses, reports, inventories and other work detailed in the section entitled "Preparatory work".
43. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file réexamine les critères de label écologique et les exigences pour l'évaluation et la vérification de Ia conformité; il examine également, en les finalisant et en les actualisant, le cas échéant, les analyses, rapports, inventaires et autres travaux indiqués dans la section intitulée "Travaux préparatoires".

(c) The text at the end of the section entitled "Preparations of micro-organisms and enzymes" is replaced by the following text: "Preparations of micro-organisms and enzymes:
c) Le texte, à la fin de la partie intitulée "Préparations de micro-organismes et enzymes" , est remplacé par le texte suivant: "Préparations de micro-organismes et enzymes:

In doing so it shall take into account, to an appropriate degree, the various considerations detailed above in the section entitled "Preparatory work".
Dans ce contexte, il tient compte, dans une mesure convenable, des considérations exposées dans la section intitulée "Travaux préparatoires".

48. Should the Commission indicate its agreement with a recommendation that the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be revised, the EUEB shall proceed accordingly, taking into account the procedure and requirements detailed in the section entitled "Mandate to develop or revise criteria".
48. Lorsque la Commission marque son accord sur une recommandation de révision des critères écologiques et des exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité, le CUELE poursuit ses travaux dans ce sens, en tenant compte de la procédure et des exigences exposées dans la section intitulée "Mandat concernant l'élaboration ou la révision des critères".