Vertaling van "sector credit institutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sector credit institutions
secteur institutions de crédit

Credit Institute of Canada [ CIC | Canadian Credit Institute | Canadian Institute of Credit and Financial Management ]
L'Institut canadien du crédit [ Institut canadien du crédit | Institut canadien de gestion du crédit et finance ]

super-sector called credit institutions and insurance enterprises(SS)
super-secteur appelé institutions de crédit et entreprises d'assurance(SS)

sub-sector other credit institutions
sous-secteur autres institutions de crédit

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

credit institution [ credit establishment ]
établissement de crédit [ institution de crédit ]

co-operative [ co-operative credit institution | cooperative credit society ]
coopérative [ institution coopérative de crédit | institution coopérative | coopérative de crédit ]

agricultural bank [ agricultural credit institution | farmers' bank ]
banque agricole [ caisse agricole ]

monitor financial institutions | review credit institutes | monitor banking institutions | monitor credit institutes
surveiller des établissements de crédit

finance house [ instalment credit institution | instalment sales financing institution ]
banque de crédit à la consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Third AML Directive applies to the financial sector (credit institutions, financial institutions) as well as to professionals such as lawyers, notaries, accountants, real estate agents, casinos and company service providers.
La troisième directive LBC s’applique au secteur financier (établissements de crédit et financiers) ainsi qu’à un éventail de professions couvrant notamment les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les casinos et les prestataires de services aux sociétés.

In order to ensure that countercyclical capital buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution-specific buffers as a weighted average of the countercyclical buffer rates that apply in the countries where their credit exposures are located.
Afin de garantir que les coussins de fonds propres contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement devraient calculer les coussins qui leurs sont propres comme étant égaux à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant dans les pays dans lesquels ces établissements ont des expositions de crédit.

(i) small Union credit institutions’ access: large internationally active Union credit institutions appear to provide part of their wholesale funding to smaller Union credit institutions, which have restricted or no access to US dollar funding markets, therefore problems at large Union credit institutions can quickly spill over to the rest of the banking sector;
i) Accès des petits établissements de crédit de l’Union européenne: les grands établissements de crédit de l’Union opérant à l’échelle internationale fournissent aux établissements de moindre importance une partie de leur refinancement interbancaire, ceux-ci ayant un accès limité, voire aucun accès, aux marchés des financements en dollars. Dès lors, les problèmes rencontrés par les grands établissements de crédit peuvent se répercuter rapidement sur le reste du secteur bancaire.

asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions.
actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit.

asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions;
actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit;

The sectoral rules referred to are in particular Directives 2000/12/EC, Title V, Chapter 3, as regards credit institutions, 98/78/EC as regards insurance undertakings, and 93/6/EEC as regards credit institutions and investment firms.
Les règles sectorielles visées sont notamment: le titre V, chapitre 3, de la directive 2000/12/CE, pour les établissements de crédit; la directive 98/78/CE, pour les entreprises d'assurance et la directive 93/6/CEE, pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

(20) The existing sectoral rules for credit institutions, insurance undertakings and investment firms should be supplemented to a minimum level, in particular to avoid regulatory arbitrage between the sectoral rules and those for financial conglomerates.
(20) Les règles sectorielles en vigueur concernant les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement devraient être complétées dans une mesure minimale, de manière notamment à éviter l'arbitrage réglementaire entre règles sectorielles et règles relatives aux conglomérats financiers.

Whereas in virtually all the Member States of the Community credit institutions within the meaning of Council Directive 77/780/EEC of the 12 December 1977 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (7), having many different legal forms, are in competition with one another in the banking sector; whereas it therefore seems advisable not to confine coordination in respect of these credit institutions to the legal forms covered by Directive 78/660/EEC but rather to opt for a scope which includes all companies and firms as defined in the second paragraph of Article 58 of the Treaty;
considérant que, dans presque tous les États membres de la Communauté, les formes juridiques des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (7) qui se font concurrence dans le secteur du crédit sont multiples; qu'il paraît donc judicieux de ne pas limiter la coordination pour ces établissements de crédit aux formes juridiques visées par la directive 78/660/CEE mais de retenir, au contraire, un champ d'application qui s'étende à toutes les sociétés telles que définies à l'article 58 deuxième alinéa du traité;