Traduction de «sectoral community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information and communication technology sector [ Information and communication technology | Information and communication technology critical infrastructure sector | Information and communication technology CI sector ]
secteur Technologies de l'information et de la communication [ Technologies de l'information et de la communication | secteur des infrastructures essentielles Technologies de l'information et de la communication | secteur des IE Technologies de l'information et de la communication ]

public relations sector guidelines | public relations sector protocols | communications sector policies | communications sector protocols
politiques du secteur des communications

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

Agreement between the European Economic Community and the Argentine Republic on relations in the sea fisheries sector | Agreement on relations in the sea fisheries sector between the European Economic Community and the Argentine Republic
accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Sector for Museums and Communication | Museums and Communication Sector
Secteur Musées et communication

voluntary sector [ community-based sector | third sector ]
secteur bénévole et communautaire [ secteur bénévole | troisième secteur | tiers secteur ]

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on the School-Community Centres (Community Sector)
Entente auxiliaire sur les centres scolaires-communautaires (secteur communautaire), Canada—Nouveau-Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, where personal data are processed in a particular sector or context, such as in employment, this may be addressed through sectoral Community action [20].
Elle pourrait également être soulevée lorsque des données personnelles font l'objet d'un traitement pour un secteur particulier ou dans un contexte particulier - comme l'emploi - dans le cadre d'une action communautaire sectorielle [20].

Where an economic operator has failed to fulfil the obligations defined by a sectoral Community regulation, such as Regulation No 1059/83, and to satisfy the conditions which that regulation lays down for entitlement to Community aid and where that sectoral regulation provides, as does Article 17 of the abovementioned regulation, for a system of measures or sanctions, does that system apply to the exclusion of any other system provided for in European Union law, even where the breach in question prejudices the financial interests of the European Union?
Lorsqu'un opérateur économique a commis un manquement aux obligations définies par un règlement communautaire sectoriel, tel que le règlement no 1059/83, et aux conditions qu'il fixe pour ouvrir droit au bénéfice d'aides communautaires et que ce règlement sectoriel prévoit, comme c'est le cas de l'article 17 du règlement précité, un régime de mesures ou de sanctions, ce régime s'applique-t-il à l'exclusion de tout autre régime prévu par le droit de l'Union européenne, alors même que le manquement en cause préjudicie aux intérêts financiers de l'Union européenne ?

Step 5 - Establishing access rights entails the identification of the rights of users belonging to different sectoral communities to cross-sectorally access various data sets.
Étape n° 5 – Définition des droits d'accès , de manière à établir les droits utilisateurs permettant aux différentes communautés sectorielles d'obtenir un accès intersectoriel à divers jeux de données.

As the focal point for addressing radio spectrum policy issues in the context of all relevant Community policies, close operational links should be maintained between the Group and specific groups or committees established for the implementation of sectoral Community policies including transport policy, internal market policy for radio equipment, audiovisual policy, space policy, and communications.
Compte tenu de son rôle central dans le traitement des questions liées à la politique du spectre dans le cadre de toutes les politiques communautaires pertinentes, des rapports opérationnels étroits doivent exister entre le groupe et les groupes ou les comités spécifiques créés pour mettre en œuvre les politiques communautaires sectorielles telles que la politique des transports, la politique dans le domaine du marché intérieur pour les équipements radio, la politique de l'audiovisuel, la politique spatiale et les communications.

(6) As the focal point for addressing radio spectrum policy issues in the context of all relevant Community policies, close operational links should be maintained between the Group and specific groups or committees established for the implementation of sectoral Community policies including transport policy, internal market policy for radio equipment, audiovisual policy, space policy, and communications.
(6) Compte tenu de son rôle central dans le traitement des questions liées à la politique du spectre dans le cadre de toutes les politiques communautaires pertinentes, des rapports opérationnels étroits doivent exister entre le groupe et les groupes ou les comités spécifiques créés pour mettre en oeuvre les politiques communautaires sectorielles telles que la politique des transports, la politique dans le domaine du marché intérieur pour les équipements radio, la politique de l'audiovisuel, la politique spatiale et les communications.

Having regard to the need for a flexible and creative approach as a precondition for cooperation between sectors, Community aid may be granted for the actions referred to in Article 6 of the Decision and for activities to be undertaken jointly with other Community schemes relating to the Europe of knowledge, in particular Community programmes in the field of education and vocational training.
Compte tenu de la nécessité d'adopter une approche souple et créative en tant que condition préalable de la coopération entre secteurs, un soutien communautaire peut être accordé pour les actions visées à l'article 6 de la décision, à des activités qui seront entreprises conjointement avec d'autres interventions communautaires relatives à l'Europe de la connaissance, en particulier les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle.