Traduction de «secure customs enforcement network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Secure Customs Enforcement Network | System Customs Enforcement Network | SCENT [Abbr.]
SCENT [Abbr.]

System Customs Enforcement Network | System for Customs Enforcement Networks | SCENT [Abbr.]
système de lutte contre la fraude

Customs Enforcement Network | CEN [Abbr.]
Réseau douanier de lutte contre la fraude | CEN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Promote dialogues with China and India on counter-terrorism, intellectual property rights, migration, including fight against illegal migration and judicial cooperation, while pursuing the dialogue on Human Rights with China(see section Ensuring the security of Europe for the EU-China Action Plan on customs enforcement of Intellectual Property Rights), |
Promotion des dialogues avec la Chine et avec l'Inde concernant la lutte contre le terrorisme, les droits de propriété intellectuelle, la migration, notamment la lutte contre la migration illégale, et la coopération judiciaire, parallèlement à la poursuite du dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine (voir la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe pour le plan d'action UE-Chine relatif aux mesures douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle) |

(c)The Union Customs Risk Management and Supply Chain Security Strategy, which provides for promoting inter-agency cooperation and information sharing among customs, law enforcement and security agencies to ensure complementarity of roles, the development of common risk criteria and sharing of risk information.
(c)la stratégie de gestion des risques en matière douanière et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement de l'Union, qui prévoit la promotion de la coopération interagences et le partage d'informations entre les douanes, les agences de police et de sécurité pour assurer la complémentarité des rôles, l'élaboration de critères de risque communs et le partage des informations relatives aux risques.

MS have done so via international mutual assistance agreements, bilateral agreements, direct contact with central contact points in third countries, the customs enforcement network and via the fiscal crime liaison officer network.
Les États membres qui y procèdent le font dans le cadre d’accords internationaux d’assistance mutuelle ou d’accords bilatéraux, au moyen de contacts directs avec les points de contacts centraux des pays tiers ou par l’intermédiaire du réseau douanier de lutte contre la fraude ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale.

For the purposes of this Agreement, DHS means the Bureau of Customs and Border Protection, US Immigration and Customs Enforcement and the Office of the Secretary and the entities that directly support it, but does not include other components of DHS such as the Citizenship and Immigration Services, Transportation Security Administration, United States Secret Service, the United States Coast Guard, and the Federal Emergency Management Agency,
Aux fins du présent accord, on entend par "DHS" le bureau des douanes et de la protection des frontières (Bureau of Customs and Border Protection), le service de l'immigration et du contrôle douanier (US Immigration and Customs Enforcement) et le bureau du secrétaire (Office of the Secretary) ainsi que les entités qui le soutiennent directement, mais pas d'autres composantes du DHS, tels que les services de la citoyenneté et de l'immigration (Citizenship and Immigration Services), l'administration de la sécurité des transports (Transportation Security Administration), les services secrets des États-Unis (United States Secret Service), la garde côtière des États-Unis (United States Coast Guard) et l'Agence fédérale de gestion des urgences (Federal Emergency Management Agency),

Promote an environment, which encourages service providers and network operators to provide robust services to their customers and to ensure resilience as well as consumer choice in their security services and solutions; encourage or require where appropriate, network operators and service providers to ensure an adequate level of network and information security for their customers;
à promouvoir un environnement qui incite les fournisseurs de services et les opérateurs de réseaux à proposer à leurs clients des services performants, à faire preuve de capacité d'adaptation et à offrir à leurs clients un choix dans leurs services et leurs solutions de sécurité; à encourager ou, le cas échéant, à obliger les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services à assurer à leurs clients un niveau adapté de sécurité des réseaux et de l'information;

(c) are necessary to secure compliance with laws or regulations which are not inconsistent with this Agreement, including those relating to customs enforcement, the protection of intellectual property rights, and the prevention of deceptive practices;
c) nécessaires pour assurer le respect des lois et règlements qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, telles que, par exemple, celles qui ont trait à l'application de mesures douanières, à la protection de la propriété intellectuelle et aux mesures propres à empêcher les pratiques dolosives;

[16] In relation specifically to customs, the development of a new Strategy and Action Plan on risk management and supply chain security requested by the Council on 18th June 2013 provides a key opportunity to consider how an enhanced Common Risk Management Framework for customs controls can best be exploited to support customs-licensing collaboration, enforcement and trade facilitation for the future.
[16] En ce qui concerne spécifiquement les services douaniers, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action sur la gestion des risques et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement requise par le Conseil le 18 juin 2013 offre une bonne occasion d’examiner comment tirer le meilleur parti d’un cadre commun renforcé pour la gestion des risques en matière de contrôles douaniers en vue de soutenir la collaboration entre les services douaniers et les autorités responsables de l’octroi des licences, les mesures d’exécution et la facilitation des échanges dans le futur.

(c) are necessary to secure compliance with laws or regulations which are not inconsistent with this Agreement, including those relating to customs enforcement, the protection of intellectual property rights, and the prevention of deceptive practices.
c) nécessaires pour assurer le respect des lois et règlements qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, telles que, par exemple, celles qui ont trait à l'application de mesures douanières, à la protection de la propriété intellectuelle et aux mesures propres à empêcher les pratiques dolosives.