Vertaling van "system customs enforcement network " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

System Customs Enforcement Network | System for Customs Enforcement Networks | SCENT [Abbr.]
système de lutte contre la fraude

Secure Customs Enforcement Network | System Customs Enforcement Network | SCENT [Abbr.]
SCENT [Abbr.]

Customs Enforcement Network | CEN [Abbr.]
Réseau douanier de lutte contre la fraude | CEN [Abbr.]

Integrated Customs Enforcement System
Système intégré d'exécution des douanes

Automatic Customs Control Enforcement Support System
Système automatique de soutien de l'exécution et du contrôle des Douanes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The overall expertise gathered by the pool of experts should cover the full scope of a national arms transfer control system; in particular legal issues, licensing, customs/enforcement, awareness, prosecution/sanctions, reporting/transparency.
L'ensemble des compétences que détiennent les experts de la réserve devrait couvrir tous les aspects d'un système national de contrôle des transferts d'armements, notamment les questions juridiques, les questions liées à l'octroi des autorisations, les formalités et contrôles douaniers, la sensibilisation, les poursuites/sanctions, l'établissement de rapports/la transparence.

26. Recommends a broader information campaign regarding the Intellectual Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform so that right holders have a more active role in defending their rights across the European Union through the Enforcement Database integrated in the secure network of the Directorate-General for Taxation and Customs Union; calls for further and faster integration with police authorities and other customs authorities worldwide to ensure better IPR enforcement;
26. recommande d'organiser une campagne d'information plus large concernant la plate-forme des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et des autorités chargées de faire appliquer la législation (Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform) pour que les détenteurs de droits jouent un rôle plus actif dans la défense de leurs droits dans l'Union européenne via la base de données d'exécution intégrée dans le réseau sécurisé de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière; plaide pour la poursuite et l'accélération de la coordination entre les autorités judiciaires et les diverses autorités douanières à l'échelle mondiale en vue d'améliorer l'application des DPI;

– (DE) Mr President, we are all aware that the laogai network is the front for an intolerable system of enforced labour camps in China.
– (DE) Monsieur le Président, nous savons tous que le réseau de laogais sert de façade à un intolérable système de camps de travaux forcés en Chine.

MS have done so via international mutual assistance agreements, bilateral agreements, direct contact with central contact points in third countries, the customs enforcement network and via the fiscal crime liaison officer network.
Les États membres qui y procèdent le font dans le cadre d’accords internationaux d’assistance mutuelle ou d’accords bilatéraux, au moyen de contacts directs avec les points de contacts centraux des pays tiers ou par l’intermédiaire du réseau douanier de lutte contre la fraude ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale.

In the Customs Files Identification Database (FIDE) of the AFIS system information related to investigations launched by customs enforcement authorities has to be introduced allowing for verifications whether a person (or business) has been subject to a criminal investigation in one of the MS. Few cases have been uploaded in FIDE whereas the CIS module is not yet operational.
Les données concernant les enquêtes ouvertes par les services de répression douaniers doivent être introduites dans le fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) du système AFIS, de façon à ce qu’il soit possible de vérifier si une personne (ou une entreprise) a fait l’objet d’une enquête criminelle dans un des États membres. Peu de dossiers ont été chargés dans le FIDE, tandis que le module SID n’est pas encore opérationnel.

38. Stresses the need to promote paper-free port and customs operations and to ease cooperation at ports between the various service providers and consumers through the use of intelligent transport systems and networks such as SafeSeaNet and e-Custom, with a view to speeding up port operations and reducing pollution;
38. souligne la nécessité d'éliminer l'utilisation du papier lors des procédures portuaires et douanières et de faciliter, au niveau des ports, la coopération entre les différents prestataires de services et les consommateurs, par l'utilisation de systèmes et réseaux de transports intelligents, tels que SafeSeaNet et e-Custom, afin d'accélérer les opérations au port et de réduire la pollution;

‘network user’ means a customer or a potential customer of a transmission system operator, and transmission system operators themselves in so far as it is necessary for them to carry out their functions in relation to transmission;
«utilisateur du réseau»: tout client ou client potentiel d'un gestionnaire de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de transport eux-mêmes, dans la mesure où cela leur est nécessaire pour remplir leurs fonctions en matière de transport;

2.3.3. This will require us to make full use of existing cooperation schemes and communications/information exchange networks at all levels - transit-specific schemes such as the prior information system and more general mutual administrative assistance programmes for customs, such as the Scent network and the customs information system (CIS).
2.3.3. À cette fin, les mécanismes de coopération et les réseaux de communication et d'échange d'information existants, spécifiques au transit comme le système d'information préalable (SIP) ou généraux, dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, comme le réseau SCENT (Secure Customs Enforcement Network) ou comme le système d'information douanier (SID), doivent être pleinement exploités à tous les niveaux.